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OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE GARONNE
Haute-Garonne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :30/09/2026 (Il y a 3 jours)
Date limite de réponses : 29/10/2026 à 0h00 (Dans 25 jours)
L'acheteur public
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
Siret : 27310002400036
75 RUE SAINT-JEAN 31130 BALMA
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE GARONNE
M. Thierry BESANCON - Directeur Général
75 rue St Jean
BP 63102
31131 BALMA
Tél : 05 62 73 56 00
mèl : juridique@oph31.fr
web : http://www.oph31.fr
SIRET 27310002400036
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Marché de services d'assurances
Réference acheteur : 2026-060
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRJ23 - Haute-Garonne
Lieu d'exécution : 75 RUE SAINT-JEAN
31130 BALMA
Durée :
à compter du 01/01/27
Jusqu'au 30/12/30
Description : Marché de services d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 10 000 000 euros TTC.
Classification CPV :
Principale : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Complémentaires : 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier
66516500 - Services d'assurance de responsabilité professionnelle
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 29/10/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/10/26 à 16h10
Lieu : 75 rue Saint-Jean, BALMA 31131
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 30/09/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/09/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/