Marchés publics

Contrat de dératisation et de désinsectisation Descriptif Source : WEB date de début du marché:01/01/2027 00:00 libellé du lieu d'exécution balisé:Gard, Haute-Garonne, Hérault, Pyrénées-Orientales, Tarn ville du moa balisée:mazamet code postal du moa balisé:81200 ligne d'adresse du moa:12 rue Jules Ferry téléphone du contact balisé:0466542001 type de procedure:Appel d'offres ouvert qualifications professionnelles:CPV: 90920000 - Services d'hygiénisation d'installations url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/670297-2026/pdfs critères d'attribution:Prix ; Les modalités sont renseignées dans le DCE - Qualité ; Les modalités sont renseignées dans le DCE raison sociale du moa balisée:3F Occitanie pays du moa balisée:FRA type de procédure balisée:Ouverte siret du moa balisé:716 820 410 000 26 caractéristiques principales:Contrat de Dératisation et de Désinsectisation - 3F Occitanie durée du marché balisée:48 mois libellé du contact balisé:CHOLVY Barbara objet du marché:Contrat de Dératisation et de Désinsectisation - 3F Occitanie texte du lot:Haute-Garonne - Lot 2 - Haute-Garonne - CPV: 90920000 texte du lot:Pyrénées Orientales - Lot 4 - Pyrénées Orientales - CPV: 90920000 texte du lot:Hérault - Lot 3 - Hérault - CPV: 90920000 texte du lot:Tarn - Lot 5 - Tarn - CPV: 90920000 texte du lot:Gard - Lot 1 - Gard - CPV: 90920000 Référence Marché:AO 5589 *********************************************************See the notice on TED website 670297-2026 - Mise en concurrence 670297-2026. 670297-2026 - Mise en concurrence France - Services d'hygiénisation d'installations - Contrat de Dératisation et de Désinsectisation - 3F Occitanie OJ S 188/2026 29/09/2026. Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1.Acheteur Nom officiel: 3F Occitanie Adresse électronique: [email protected] Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1.Procédure Titre: Contrat de Dératisation et de Désinsectisation - 3F Occitanie Description: Contrat de Dératisation et de Désinsectisation - 3F Occitanie Identifiant de la procédure: 362fc343-d09e-42a5-8e67-07b9f0f3def2. Identifiant interne: AO 5589. Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1.Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations 2.1.2.Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27) Pays: France 2.1.2.Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12) Pays: France 2.1.2.Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Pays: France 2.1.2.Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13) Pays: France 2.1.2.Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France 2.1.4.Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5.Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5. Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5. 2.1.6.Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1.Lot: LOT-0002. Titre: Gard Description: Lot 1 - Gard Identifiant interne: Lot 1. 5.1.1.Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations Options: Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché (Clause de réexamen). 5.1.2.Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12) Pays: France 5.1.3.Durée estimée Date de début: 01/01/2027. Durée: 48 Mois 5.1.4.Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2. 5.1.6.Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché mixte Marché global et forfaitaire et à accord-cadre à bons de commande Sur toute la durée de 24 mois ferme avec 2 renouvellements de 1 an, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros . Il s'agit d'un marché mono attributaire. 5.1.9.Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10.Critères d'attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11.Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_C_jezsMTIr 5.1.12.Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_C_jezsMTIr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15.Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1. Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux 5.1.Lot: LOT-0003. Titre: Haute-Garonne Description: Lot 2 - Haute-Garonne Identifiant interne: Lot 2. 5.1.1.Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations Options: Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché (Clause de réexamen). 5.1.2.Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Pays: France 5.1.3.Durée estimée Date de début: 01/01/2027. Durée: 48 Mois 5.1.4.Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2. 5.1.6.Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché mixte Marché global et forfaitaire et à accord-cadre à bons de commande Sur toute la durée de 24 mois ferme avec 2 renouvellements de 1 an, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros . Il s'agit d'un marché mono attributaire. 5.1.9.Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10.Critères d'attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11.Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_C_jezsMTIr 5.1.12.Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_C_jezsMTIr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15.Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1. Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux 5.1.Lot: LOT-0004. Titre: Hérault Description: Lot 3 - Hérault Identifiant interne: Lot 3. 5.1.1.Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations Options: Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché (Clause de réexamen). 5.1.2.Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13) Pays: France 5.1.3.Durée estimée Date de début: 01/01/2027. Durée: 48 Mois 5.1.4.Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2. 5.1.6.Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché mixte Marché global et forfaitaire et à accord-cadre à bons de commande Sur toute la durée de 24 mois ferme avec 2 renouvellements de 1 an, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros . Il s'agit d'un marché mono attributaire. 5.1.9.Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10.Critères d'attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11.Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_C_jezsMTIr 5.1.12.Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_C_jezsMTIr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15.Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1. Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux 5.1.Lot: LOT-0005. Titre: Pyrénées Orientales Description: Lot 4 - Pyrénées Orientales Identifiant interne: Lot 4. 5.1.1.Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations Options: Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché (Clause de réexamen). 5.1.2.Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France 5.1.3.Durée estimée Date de début: 01/01/2027. Durée: 48 Mois 5.1.4.Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2. 5.1.6.Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché mixte Marché global et forfaitaire et à accord-cadre à bons de commande Sur toute la durée de 24 mois ferme avec 2 renouvellements de 1 an, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros . Il s'agit d'un marché mono attributaire. 5.1.9.Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10.Critères d'attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11.Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_C_jezsMTIr 5.1.12.Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_C_jezsMTIr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15.Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1. Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux 5.1.Lot: LOT-0006. Titre: Tarn Description: Lot 5 - Tarn Identifiant interne: Lot 5. 5.1.1.Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations Options: Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché (Clause de réexamen). 5.1.2.Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27) Pays: France 5.1.3.Durée estimée Date de début: 01/01/2027. Durée: 48 Mois 5.1.4.Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2. 5.1.6.Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché mixte Marché global et forfaitaire et à accord-cadre à bons de commande Sur toute la durée de 24 mois ferme avec 2 renouvellements de 1 an, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros . Il s'agit d'un marché mono attributaire. 5.1.9.Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10.Critères d'attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11.Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_C_jezsMTIr 5.1.12.Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_C_jezsMTIr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15.Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1. Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux 8. Organisations 8.1.ORG-0001. Nom officiel: 3F Occitanie Numéro d'enregistrement: 716 820 410 000 26. Numéro d'enregistrement: 17310111400127. Département: TARN Adresse postale: 12 rue Jules Ferry Ville: mazamet Code postal: 81200 Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27) Pays: France Point de contact: CHOLVY Barbara Adresse électronique: [email protected] Téléphone: 0466542001. Adresse internet: https://3f.achatpublic.com Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1.ORG-0002. Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux Numéro d'enregistrement: 17330111000529. Département: GIRONDE Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie Ville: Bordeaux Code postal: 33000 Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12) Pays: France Adresse électronique: [email protected] Téléphone: 05 47 33 90 00 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation 8.1.ORG-0000 Nom officiel: Publications Office of the European Union Numéro d'enregistrement: PUBL Ville: Luxembourg Code postal: 2417. Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000) Pays: Luxembourg Adresse électronique: [email protected] Téléphone: +352 29291. Adresse internet: https://op.europa.eu Rôles de cette organisation: TED eSender Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 5718c807-a4be-464c-ac31-fc73190135c3 - 01. Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Sous-type d'avis: 16. Date d'envoi de l'avis: 28/09/2026 08:42:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais Numéro de publication de l'avis: 670297-2026. Numéro de publication au JO S: 188/2026. Date de publication: 29/09/2026