Marchés publics

Département(s) de publication : 28 Annonce No : 24-108928 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Chartres (28) Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21280085800012 Ville : Chartres Code postal : 28019 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.c-chartres-marches.fr/ Identifiant interne de la consultation : 24V039 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service Marchés Publics Adresse mail du contact : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr Numéro de téléphone du contact : +33 237234064 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-28T15:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis à l'article 8.2 du règlement de consultation. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Affaire n°24V039 : Travaux de restauration et d'assainissement du chevet de l'église Saint-Aignan à Chartres Code CPV - Descripteur principal : 45212314 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Affaire n°24V039 : Travaux de restauration et d'assainissement du chevet de l'église Saint-Aignan à Chartres Lieu principal d'exécution du marché : Eglise Saint-Aignan, place de l’Etape au Vin à Chartres (28000) Valeur estimée (H.T.) : € La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Lot n°1 : Echafaudage, maçonnerie et pierre de taille Il se décompose en 3 phases : - Phase n°1 : Travaux intérieurs de conservations, - Phase n°2 : Travaux extérieurs, charpente et couverture , - Phase n°3 : Travaux des sols extérieurs et mise en place des drains. Code CPV - Descripteur principal : 45262510 Lieu d'exécution du lot : Eglise Saint-Aignan, place de l’Etape au Vin à Chartres (28000) Description succincte du marché/lot : Lot n°2 : Charpente Le titulaire du lot n°2 n'intervient que pendant la phase n°2 - Travaux extérieurs, charpente et couverture. Code CPV - Descripteur principal : 45261100 Lieu d'exécution du lot : Eglise Saint-Aignan, place de l’Etape au Vin à Chartres (28000) Description succincte du marché/lot : Lot n°3 : Couverture Le titulaire du lot n°3 n'intervient que pendant la phase n°2 - Travaux extérieurs, charpente et couverture. Code CPV - Descripteur principal : 45261210 Lieu d'exécution du lot : Eglise Saint-Aignan, place de l’Etape au Vin à Chartres (28000) Section 6 - Informations Complementaires Détail sur la visite : Des dates de visites et les conditions d'inscriptions à ces visites sont définies à l'article 6.2 du règlement de consultation. Autres informations complémentaires : Variantes : Aucune variante n'est autorisée. Durée : Le marché débute à compter de sa notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Financement : ressources propres (budget communal) et par l’octroi d’une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10%. L'instance chargée des procédures de recours est indiquée à l'article 9.2 du règlement de consultation. Introduction de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet : http://www.telerecours.fr ». Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr