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233 250

ServicesPrestation de services d'assurance

Commune de Moulins-lès-Metz
Moselle
> 90 000 €

Attribution - Assurance
Publié :04/10/2026 (Il y a 4 jours)
Date limite de réponses : 12/10/2026 à 0h00 (Dans 3 jours)

L'acheteur public

COMMUNE DE MOULINS LES METZ
Siret : 21570487500016
6 RUE DE LA MAIRIE 57160 MOULINS-LES-METZ
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestation de services d'assurance

Description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances de la Commune de Moulins-lès-Metz. Le marché est constitué de 6 lots : Lot 1 - Responsabilité civile, Lot 2 - Protection fonctionnelle, Lot 3 - Protection juridique, Lot 4 - Automobile, Lot 5 - Dommages aux biens, Lot 6 - Cyber-Risques.

Identifiant de la procédure: bf0485f5-6689-46d9-92be-19e5d328509a

Identifiant interne: 04/2026/MLM

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Responsabilité civile

Description: Assurance Responsabilité civile

Identifiant interne: Lot 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 6 rue de la mairie

Ville: MOULINS-LÈS-METZ

Code postal: 57160

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Etendue des garanties et réserves ou limitations émises

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Coût

Nom: Tarification

Description: Prix de la prestation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité de gestion

Description: Appréciation des réponses au tableau de qualité de gestion dans l'acte d'engagement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité environnementale

Description: Appréciation des réponse au tableau de qualité environnementale dans l'acte d'engagement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au documents de consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Protection fonctionnelle

Description: Assurance Protection fonctionnelle

Identifiant interne: Lot 2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 6 rue de la mairie

Ville: MOULINS-LÈS-METZ

Code postal: 57160

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Etendue des garanties et réserves ou limitations émises

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Coût

Nom: Tarification

Description: Prix de la prestation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité de gestion

Description: Appréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité environnementale

Description: Appréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au documents de consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Protection juridique

Description: Assurance Protection juridique

Identifiant interne: Lot 3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 6 rue de la mairie

Ville: MOULINS-LÈS-METZ

Code postal: 57160

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 700 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Etendue des garanties et réserves ou limitations émises

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Coût

Nom: Tarification

Description: Prix de la prestation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité de gestion

Description: Appréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité environnementale

Description: Appréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au documents de consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)

5.1 Lot: LOT-0004

Titre: Automobile

Description: Assurance Automobile

Identifiant interne: Lot 4

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 6 rue de la mairie

Ville: MOULINS-LÈS-METZ

Code postal: 57160

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 80 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Etendue des garanties et réserves ou limitations émises

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Coût

Nom: Tarification

Description: Prix de la prestation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité de gestion

Description: Appréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité environnementale

Description: Appréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au documents de consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)

5.1 Lot: LOT-0005

Titre: Dommages aux biens

Description: Assurance Dommages aux biens

Identifiant interne: Lot 5

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 6 rue de la mairie

Ville: MOULINS-LÈS-METZ

Code postal: 57160

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 223 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Etendue des garanties et réserves ou limitations émises

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Coût

Nom: Tarification

Description: Prix de la prestation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité de gestion

Description: Appréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité environnementale

Description: Appréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au documents de consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)

5.1 Lot: LOT-0006

Titre: Cyber-Risques

Description: Assurance Cyber-Risques

Identifiant interne: Lot 6

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 6 rue de la mairie

Ville: MOULINS-LÈS-METZ

Code postal: 57160

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 6 300 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Etendue des garanties et réserves ou limitations émises

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Coût

Nom: Tarification

Description: Prix de la prestation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité de gestion

Description: Appréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité environnementale

Description: Appréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au documents de consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 107,34 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 107,34 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 944,95 Euro

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AREAS DOMMAGES

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 0 Euro

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: CON-0001

Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 0a1bfdce-ef9b-4550-888f-f114a47eb8f5-01

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 Euro

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 440 Euro

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: CON-0002

Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 0a1bfdce-ef9b-4550-888f-f114a47eb8f5-01

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 850 Euro

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 970 Euro

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: CON-0003

Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 0a1bfdce-ef9b-4550-888f-f114a47eb8f5-01

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 71 229,45 Euro

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0004

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 14 245,86 Euro

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: CON-0004

Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 0a1bfdce-ef9b-4550-888f-f114a47eb8f5-01

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 877,35 Euro

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: RELYENS Mutual Insurance

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0005

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 28 975,47 Euro

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: CON-0005

Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 0a1bfdce-ef9b-4550-888f-f114a47eb8f5-01

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 005,6 Euro

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: DATTAK / SOMPO / Sarre et moselle

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0006

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Valeur de l'offre: 601,12 Euro

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: CON-0006

Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 0a1bfdce-ef9b-4550-888f-f114a47eb8f5-01

Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)

Numéro d’enregistrement: 21570487500016

Adresse postale: 6 RUE DE LA MAIRIE

Ville: MOULINS-LES-METZ CEDEX

Code postal: 57162

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

Point de contact: Ilyass FILLALI

Adresse électronique: ilyass.fillali@moulins-les-metz.fr

Téléphone: 0387603791

Adresse internet: http://www.moulins-les-metz.fr

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com

Profil de l’acheteur: https://www.marches-demat.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le contrat

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010

Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

Point de contact: Tribunal administratif de Strasbourg

Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: 03 88 21 23 23

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)

Numéro d’enregistrement: 21570487500016

Adresse postale: 6 RUE DE LA MAIRIE

Ville: MOULINS-LES-METZ CEDEX

Code postal: 57162

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

Point de contact: Annick CAULIER

Adresse électronique: annick.caulier@moulins-les-metz.fr

Téléphone: 0387603791

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: AREAS DOMMAGES

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 775 670 466 00017

Adresse postale: 47-49 Rue de Miromesnil

Ville: Paris

Code postal: 75008

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: assurances@pnas.fr

Téléphone: +33153207400

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 83381722400029

Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende

Ville: Niort Cedex 9

Code postal: 79031

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)

Pays: France

Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr

Téléphone: +33549325656

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 83381722400029

Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende

Ville: Niort Cedex 9

Code postal: 79031

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)

Pays: France

Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr

Téléphone: +33549325656

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 83381722400029

Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende

Ville: Niort

Code postal: 79031

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)

Pays: France

Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr

Téléphone: +33549322081

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004

8.1 ORG-0008

Nom officiel: RELYENS Mutual Insurance

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 77986088100043

Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet

Ville: Lyon Cedex 08

Code postal: 69372

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: clientiard@relyens.eu

Téléphone: +33248482121

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005

8.1 ORG-0009

Nom officiel: DATTAK / SOMPO / Sarre et moselle

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 90785781700031

Adresse postale: 67 boulevard Lannes

Ville: Paris

Code postal: 75016

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: courrier@sarre-moselle.com

Téléphone: +33387033248

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 0413a635-aa31-47a6-a976-95fe10cd1dda - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 15:00 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français