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ServicesPrestations de services d'assurance

CC Loire Layon Aubance
Loire-Atlantique
> 90 000 €

Procédure ouverte - Assurance
Publié :08/10/2026 (Il y a 23 jours)
Date limite de réponses : 21/10/2026 à 0h00 (Il y a 10 jours)

L'acheteur public

CC LOIRE LAYON AUBANCE
Siret : 20007155300016
1 RUE ADRIEN MESLIER 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CC Loire Layon Aubance

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations de services d'assurance

Description: Prestations de services d'assurance

Identifiant de la procédure: 3a518800-8923-461c-8fc7-75cfee793e32

Identifiant interne: 2026JUR02

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est organisée par un groupement de commandes entre la Communauté de communes Loire Layon Aubance avec les communes de Beaulieu-sur-Layon, de Blaison-Saint-Sulpice, de Denée, de la Possonnière, des Garennes-sur-Loire, de Mozé-sur-Louet, du CCAS de Mozé-sur-Louet, de Terranjou et de Val-du-Layon

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 22

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: CC Loire Layon Aubance

Numéro d’enregistrement: 20007155300016

Numéro d’enregistrement: 92084215000012

Adresse postale: 1 RUE ADRIEN MESLIER

Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette

Ville: SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE

Ville: NANTES CEDEX 1

Code postal: 49170

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Point de contact: Service commande publique

Adresse électronique: commandepublique@loirelayonaubance.fr

Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: 0253618257

Téléphone: 0240994600

Adresse internet: http://www.loirelayonaubance.fr/

Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

10. Changement

Version de l’avis antérieur à modifier: 4db72c73-3a42-4a6c-9959-7bb19ea5f0a6-01

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur

Description: La DLRO est prolongée du 07/10/2026 au 21/10/2026 à 12h00

10.1 Changement

Identifiant de la section: LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 10:09 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français