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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offre ouvert
Description: Marché de fournitures de repères officiels d’identification pour les Bovins, Ovins et Caprins et le matériel associé pour le département de la Haute-Vienne
Identifiant de la procédure: d82b439d-b13f-405f-9479-8c8c15db0032
Identifiant interne: CAHV_2026_AOO_002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Repères auriculaires conventionnels officiels d’identification pour l’espèce bovine et matériel associé
Description: Repères auriculaires conventionnels officiels d’identification pour l’espèce bovine et matériel associé
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra ensuite être reconduit, à échéance, sur décision expresse de la Chambre d’Agriculture, pour une période d’un an dans la limite de trois reconductions
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Repères auriculaires électroniques officiels d’identification pour l’espèce bovine et matériel associé
Description: Repères auriculaires électroniques officiels d’identification pour l’espèce bovine et matériel associé
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra ensuite être reconduit, à échéance, sur décision expresse de la Chambre d’Agriculture, pour une période d’un an dans la limite de trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Il pourra ensuite être reconduit, à échéance, sur décision expresse de la Chambre d’Agriculture, pour une période d’un an dans la limite de trois reconductions.
Description: Il pourra ensuite être reconduit, à échéance, sur décision expresse de la Chambre d’Agriculture, pour une période d’un an dans la limite de trois reconductions.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra ensuite être reconduit, à échéance, sur décision expresse de la Chambre d’Agriculture, pour une période d’un an dans la limite de trois reconductions
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 325 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Repères auriculaires électroniques officiels d’identification de type N10 + « boucle préleveuse BVD » pour l’espèce bovine et matériel associé
Description: Repères auriculaires électroniques officiels d’identification de type N10 + « boucle préleveuse BVD » pour l’espèce bovine et matériel associé
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra ensuite être reconduit, à échéance, sur décision expresse de la Chambre d’Agriculture, pour une période d’un an dans la limite de trois reconductions
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 445 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Repères auriculaires conventionnels et électroniques officiels d’identification, format pendentif, pour les espèces ovines et caprines et le matériel associé
Description: Repères auriculaires conventionnels et électroniques officiels d’identification, format pendentif, pour les espèces ovines et caprines et le matériel associé
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra ensuite être reconduit, à échéance, sur décision expresse de la Chambre d’Agriculture, pour une période d’un an dans la limite de trois reconductions
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Repères auriculaires conventionnels et électroniques officiels d’identification, format barrette souple pour les espèces ovines et caprines et le matériel associé
Description: Repères auriculaires conventionnels et électroniques officiels d’identification, format barrette souple pour les espèces ovines et caprines et le matériel associé
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra ensuite être reconduit, à échéance, sur décision expresse de la Chambre d’Agriculture, pour une période d’un an dans la limite de trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Repères auriculaires conventionnels et électroniques officiels d’identification, format barrette souple à pose rapide pour les espèces ovines et caprines et le matériel associé
Description: Repères auriculaires conventionnels et électroniques officiels d’identification, format barrette souple à pose rapide pour les espèces ovines et caprines et le matériel associé
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra ensuite être reconduit, à échéance, sur décision expresse de la Chambre d’Agriculture, pour une période d’un an dans la limite de trois reconductions
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Repères auriculaires conventionnels officiels d’identification à durée de vie courte pour l’espèce caprine et le matériel associé
Description: Repères auriculaires conventionnels officiels d’identification à durée de vie courte pour l’espèce caprine et le matériel associé
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra ensuite être reconduit, à échéance, sur décision expresse de la Chambre d’Agriculture, pour une période d’un an dans la limite de trois reconductions
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Marché de fournitures de repères officiels d’identification pour les Bovins, Ovins et Caprins et le matériel associé pour le département de la Haute-Vienne
Description: Repères auriculaires conventionnels officiels d’identification à durée de vie courte à pose rapide pour l’espèce caprine et le matériel associé
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra ensuite être reconduit, à échéance, sur décision expresse de la Chambre d’Agriculture, pour une période d’un an dans la limite de trois reconductions
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Repères officiels conventionnels et électroniques d’identification, format bague de paturon appariée avec des pendentifs auriculaires pour l’espèce caprine et le matériel associé
Description: Repères officiels conventionnels et électroniques d’identification, format bague de paturon appariée avec des pendentifs auriculaires pour l’espèce caprine et le matériel associé
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Repères officiels conventionnels et électroniques d’identification, format bague de paturon appariée avec des barrettes auriculaires pour l’espèce caprine et le matériel associé
Description: Repères officiels conventionnels et électroniques d’identification, format bague de paturon appariée avec des barrettes auriculaires pour l’espèce caprine et le matériel associé
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra ensuite être reconduit, à échéance, sur décision expresse de la Chambre d’Agriculture, pour une période d’un an dans la limite de trois reconductions
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Numéro d’enregistrement: 18870202100034
Adresse postale: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne SAFRAN 2 avenue Georges GUINGOUIN CS 80912 PANAZOL
Ville: LIMOGES
Code postal: 87017
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Téléphone: 0587504030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Limoges
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8549603a-8cce-45e6-a291-2e7a3cd5a506 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 16:57:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 706779-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
