1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRFIP BOURGOGNE FRANCHE COMTE pour l'ARFIP Association du restaurant des Finances Publiques de Dijon (ARFiP) - Siret n° 304 328 271 00016
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ARFIP-2026
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de restauration collective, selon les conditions précisées dans le contrat, dans le restaurant administratif du Centre des Finances Publiques de DIJON sis 25 rue de la Boudronnée 21 000 DIJON. Le client signataire du contrat sera l'Association du restaurant des Finances Publiques de Dijon (ARFiP) – Siret n° 304 328 271 00016 – 25 rue de la Boudronnée 21 000 DIJON.
Identifiant de la procédure: 6fd135e9-f0d6-4eeb-9dce-0a36b862df8f
Identifiant interne: ARFIP-2026 (en majuscules, tiret du 6)
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon la procédure adaptée prévue à l’article L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique, avec les modalités de mise en concurrence conformes aux dispositions des articles R2131-14 et R2131-15 du même code
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dijon
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de restauration collective
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de restauration collective, selon les conditions précisées dans le contrat, dans le restaurant administratif du Centre des Finances Publiques de DIJON sis 25 rue de la Boudronnée 21 000 DIJON. Le client signataire du contrat sera l'Association du restaurant des Finances Publiques de Dijon (ARFiP) – Siret n° 304 328 271 00016 – 25 rue de la Boudronnée 21 000 DIJON
Identifiant interne: ARFIP-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Options:
Description des options: Le contrat prend effet le 1er mars 2027 et est conclu pour une durée d’un (1) an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois (3) périodes complémentaires d’un (1) an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est disponible par voie électronique sur la plate-forme des achats de l’État, la PLACE accessible à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence ARFIP-2026 (en majuscules, tiret du 6).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF le dossier de consultation est disponible par voie électronique sur la plate-forme des achats de l’État, la PLACE accessible à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence ARFIP-2026 (en majuscules, tiret du 6).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF dossier de consultation est disponible par voie électronique sur la plate-forme des achats de l’État, la PLACE accessible à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence ARFIP-2026 (en majuscules, tiret du 6).
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf règlement de consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DRFIP BOURGOGNE FRANCHE COMTE pour l'ARFIP Association du restaurant des Finances Publiques de Dijon (ARFiP) - Siret n° 304 328 271 00016
Numéro d’enregistrement: 304 328 271 00016
Adresse postale: 25 rue de la Boudronnée
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: ARFIP Association du restaurant des Finances Publiques de Dijon (ARFiP) 25 rue de la Boudronnée 21 000 DIJON.,
Téléphone: +33380286581
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 04022a04-21ab-41d9-9b92-e1ce07c9b3f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 15:45:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 706927-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
