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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :14/10/2026 (Il y a 1 jours et 21 heures)

  • Date limite de réponses : 17/11/2026 à 0h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 25 Annonce No : 26-99846 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SAINT-VIT Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21250527500017 Ville : Saint-Vit Code postal : 25410 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ Identifiant interne de la consultation : MARCHE PUBLIC MP02 ASSURANCES Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service administratif et financier Adresse mail du contact : administration.mairie@saintvit.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-11-17T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Critère 1 : Valeur technique, pondération 40/100 Critère 2 : Tarification, pondération 40/100 Critère 3 : Qualité de gestion, pondération 15/100 Critère 4 : Qualité environnementale dans l’exécution des prestations, pondération 5/100 Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : CONTRATS D'ASSURANCES Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Marché à procédure adapté pour la souscription de contrats d'assurance Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Vit 25410 Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €Minimum : 90000.0 Maximum : 140000.0 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : @xsi:type : xs:string Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : Saint-Vit Description succincte du marché/lot : Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : Saint-Vit Description succincte du marché/lot : Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : Saint-Vit Description succincte du marché/lot : Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : Saint-Vit Description succincte du marché/lot : Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : Saint-Vit

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