1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D EMMERIN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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422 933
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138 408
Annonces du BOAMP
237 009
COMMUNE D EMMERIN
Nord
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :15/10/2026 (Il y a 3 jours)
Date limite de réponses : 19/11/2026 à 10h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE D EMMERIN
Siret : 21590193500043
1 RUE DES FUSILLES 59320 EMMERIN
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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Accès aux documents restreint
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[Externe]
Publié le : 15/10/2026 (Il y a 3 jours)
711466-2026 - Mise en concurrence
711466-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Marché d'assurances
OJ S 200/2026 15/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurances
Description: Marché d'assurances Dommages aux biens et statutaires
Identifiant de la procédure: 914392b4-54a9-4a8e-8a28-ef7ce9ffbca0
Identifiant interne: 2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Emmerin
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 293 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Couverture en « tous risques sauf » du patrimoine bâti communal et de son contenu — superficie développée de référence 12 235 m². Limite contractuelle d’indemnisation et franchises proposées par le candidat, dans les limites du cahier des clauses particulières. Garantie « clou à clou » des expositions temporaires, biens confiés par des tiers compris, avec option d’extension à la valeur des biens exposés.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Emmerin
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères disponibles dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587946?orgAcronyme=50193
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587946?orgAcronyme=50193
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE D EMMERIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE D EMMERIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE D EMMERIN
Organisation qui traite les offres: COMMUNE D EMMERIN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Description: Couverture des obligations statutaires de la commune à l’égard de ses agents affiliés à la CNRACL — assiette de référence 639 536 €. Franchise proposée par le candidat, dans la limite du cahier des clauses particulières.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Emmerin
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères indiqués au RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587946?orgAcronyme=50193
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587946?orgAcronyme=50193
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE D EMMERIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE D EMMERIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE D EMMERIN
Organisation qui traite les offres: COMMUNE D EMMERIN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D EMMERIN
Numéro d’enregistrement: 21590193500043
Adresse postale: 1 rue des fusillés
Ville: EMMERIN
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320071760
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 21590193500019
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9074d13-b6db-49da-87a5-d0550ae67b8a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 10:25:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 711466-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026