1.1 Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - BFC
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes européens ERASMUS+
Description: Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à 78 pour les bourses EFP, et 64 pour les Bourses EDA. Les prestations comprennent une phase de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+.
Identifiant de la procédure: 9e6fad4f-19f4-4ad9-b8cb-ae5b1a15f016
Identifiant interne: BFC026005
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur à 142000 €. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63 161 du code du travail. 2/ L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat. Un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d’un groupement et de candidat individuel. 3/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique est limitée à 80 pages en format A4 (annexes comprises et hors page de garde et page relative à l’identification du candidat). La taille de la police ne peut être inférieure à 10. 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 18/11/2026 à 16h00. 5/ Le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu’au 31 mai 2028, il est reconductible expressément deux fois pour une période d'un an.6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat? 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - BFC
Numéro d’enregistrement: 13000548117501
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: cécile LEFEBVRE- DECQ
Téléphone: +33 7 78 427541
Téléphone: +33 0380739100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 10:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français