1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ATELIERS MEDICIS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D'EXÉCUTION ET DE MAINTENANCE MULTITECHNIQUE
Description: La présente consultation est relative au choix de l’entreprise en charge de la réalisation de l’entretien et de la maintenance du nouveau bâtiment des Ateliers Médicis à Clichy-sous-Bois / Montfermeil (93). Il s’agit d’un accord cadre de service au sens des dispositions de l’article L1111-2 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 5d22fa73-6695-4a88-b6b4-c73a83d73d39
Identifiant interne: 2600001
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION D'EXÉCUTION ET DE MAINTENANCE MULTITECHNIQUE
Description: La présente consultation est relative au choix de l’entreprise en charge de la réalisation de l’entretien et de la maintenance du nouveau bâtiment des Ateliers Médicis à Clichy-sous-Bois / Montfermeil (93). Il s’agit d’un accord cadre de service au sens des dispositions de l’article L1111-2 du code de la commande publique.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les ateliers Médicis se prononceront au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/11/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ATELIERS MEDICIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ATELIERS MEDICIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ATELIERS MEDICIS
Organisation qui traite les offres: ATELIERS MEDICIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ATELIERS MEDICIS
Numéro d’enregistrement: 81784168700020
Adresse postale: 4, ALLÉE FRANÇOISE NGUYEN
Ville: CLICHY-SOUS-BOIS
Code postal: 93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Françoise PATRIGEON
Téléphone: +33 53311100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900023
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 78c5c121-c67d-4feb-aaae-0455fb897a53 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 13:53:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 720652-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026