1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Avranches
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
Annonces MAPA
16 418
Annonces d’autres sources
425 276
Annonces du JOUE
142 115
Annonces du BOAMP
241 934
Mairie d'Avranches
Manche
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :20/10/2026 (Il y a 11 jours)
Date limite de réponses : 23/11/2026 à 11h00 (Dans 22 jours)
L'acheteur public
- COMMUNE DE AVRANCHES
Siret : 20008364000017
PL LITTRE 50300 AVRANCHES
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Document non spécifié
[Externe]
Publié le : 20/10/2026 (Il y a 11 jours)
723539-2026 - Mise en concurrence
723539-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
OJ S 203/2026 20/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Description: La Ville d'AVRANCHES procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Risques statutaires du personnel" qui constitue l'ensemble du marché
Identifiant de la procédure: a40302f3-8757-4455-ac74-6a86364e62cf
Identifiant interne: AO26-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place littré
Ville: Avranches
Code postal: 50300
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: " Risques statutaires du personnel"
Description: La Ville d'AVRANCHES procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Risques statutaires du personnel" qui constitue l'ensemble du marché.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: avranches
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://commune-avranches.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14125_1188018.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Avranches
Numéro d’enregistrement: 20008364000017
Adresse postale: Place Littré
Ville: Avranches
Code postal: 50300
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 233892952
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Ville: caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfbefac4-f0e2-4c2d-ab30-5ae6be95156a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 22:40:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 723539-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026