See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de support technique ORACLE
Description: Le présent marché public a pour objet la fourniture des prestations de support technique (mises à jour logiciel et support produit) pour les logiciels identifiés en annexe 1 de l’AE-CCP et pour les licences acquises par VNF à compter de la date de notification du marché public dont la première année de support technique prendrait fin pendant la durée du présent accord-cadre.
Identifiant de la procédure: a7896170-8afc-4f5b-abed-261874674bce
Identifiant interne: 2611F032
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000euro(s) HT sur sa durée totale. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2030. L’accord-cadre a été attribué à la société ORACLE FRANCE France le 14 octobre 2026 et notifié à cette même société le 15 octobre 2026. Modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France - Unité achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boultleux CS30820 62408 Béthune cedex. E-mail : division-achats@vnf.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de support technique ORACLE
Description: Le présent marché public a pour objet la fourniture des prestations de support technique (mises à jour logiciel et support produit) pour les logiciels identifiés en annexe 1 de l’AE-CCP et pour les licences acquises par VNF à compter de la date de notification du marché public dont la première année de support technique prendrait fin pendant la durée du présent accord-cadre.
Identifiant interne: 2611F032
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 51 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Organisation qui signe le contrat: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 850 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle, autres que ceux définis à l’article 5, point 10, de la directive 2014/23/UE
Autre justification: L'éditeur dispose d'une exclusivité de service sur ses licences. De plus, le besoin de VNF ne peut être satisfait que par la prestation protégée par un droit d'exclusivité, à l'exclusion de tout autre procédé, et seul ORACLE est en mesure de fournir cette prestation, rendant toute mise en concurrence impossible.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORACLE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ORACLE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2611F032
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2026
Organisation qui signe le contrat: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville: BETHUNE CEDEX
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Unité achats de commande publique
Téléphone: +33 3 21 63 24 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORACLE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33509231800609
Adresse postale: 6 avenue de Messine
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04a1c7c6-c508-4f49-ac44-4b2dd4919930 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 14:19:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 729044-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026
