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ServicesPrestations d' assurances

Mairie de Raismes
Nord
> 90 000 €

Procédure ouverte - Assurance
Publié :23/10/2026 (Il y a 1 jours et 15 heures)
Date limite de réponses : 20/12/2026 à 0h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

COMMUNE DE RAISMES
Siret : 21590491300013
GRAND-PLACE 59590 RAISMES
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mairie de Raismes

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations d' assurances

Description: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre le CCAS et la COMMUNE DE RAISMES. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses techniques Particulières.

Identifiant de la procédure: a66807d5-162b-42cf-adf6-889e9f7a1bd9

Identifiant interne: PPP1Q7-113/6221/2026025

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 468 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003

Nom officiel: Mairie de Raismes

Numéro d’enregistrement: 21590491300013

Numéro d’enregistrement: 17540001900014

Numéro d’enregistrement: 17590003400026

Adresse postale: Grand Place

Adresse postale: 1 rue du Préfeet Claude Erignac

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039

Ville: Raismes

Ville: Nancy Cedex

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59590

Code postal: 54038

Code postal: 59014

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Point de contact: Pamela Lescol

Adresse électronique: plescol@ville-raismes.fr

Adresse électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 327149434

Téléphone: +33 383342565

Téléphone: +33 359542342

Adresse internet: https://www.ville-raismes.fr/

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 16:54 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français