1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ATM CROIX DU SUD
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation - Maintenance multi-technique
Description: Afin de garantir la disponibilité, la sécurité, la conformité réglementaire et la pérennité de ces installations, ATM CROIX DU SUD souhaite confier à un prestataire spécialisé l'exploitation et la maintenance multitechnique de ses bâtiments, installations et équipements techniques.
Identifiant de la procédure: f8746e4d-aec7-4f31-9c9e-8166eb2ca987
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation - Maintenance multi-technique
Description: Le marché porte sur l'exploitation et la maintenance multitechnique des bâtiments, installations et équipements relevant de la DSP40 « Croix du Sud », notamment le centre opérationnel bus de Fontenay-aux-Roses et les sites annexes concernés. Les prestations comprennent la maintenance préventive et corrective, la gestion des interventions urgentes, le suivi réglementaire et la traçabilité des opérations. Le marché comporte une part forfaitaire et une part à prix unitaires exécutée par bons de commande. Certaines prestations spécialisées pourront être confiées à des sous-traitants dans les conditions prévues au marché. Les modalités détaillées d'exécution seront précisées dans le DCE remis aux candidats admis à présenter une offre.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché porte sur l'exploitation et la maintenance multitechnique des bâtiments, installations et équipements relevant de la DSP40 « Croix du Sud », notamment le centre opérationnel bus de Fontenay-aux-Roses et les sites annexes concernés. Les prestations comprennent la maintenance préventive et corrective, la gestion des interventions urgentes, le suivi réglementaire et la traçabilité des opérations. Le marché comporte une part forfaitaire et une part à prix unitaires exécutée par bons de commande. Certaines prestations spécialisées pourront être confiées à des sous-traitants dans les conditions prévues au marché. Les modalités détaillées d'exécution seront précisées dans le DCE remis aux candidats admis à présenter une offre.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le financement est assuré sur les crédits de fonctionnement de l'entité adjudicatrice. Le paiement s’effectuera par virement administratif à 30 jours sur présentation de factures conformes, selon les dispositions prévues au CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du marché (article L. 551-5 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être introduit dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du même code.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ATM CROIX DU SUD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ATM CROIX DU SUD
Numéro d’enregistrement: 98799535400014
Adresse postale: 53 Boulevard de Sebastopol
Ville: PARIS
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0614258494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 86eec734-8791-4a36-bff9-3337e237d7d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 15:31:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 737127-2026
Numéro de publication au JO S: 206/2026
Date de publication: 23/10/2026
