1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eau du Ponant
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Marchés publics
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Eau du Ponant
Finistère
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :05/11/2026 (Il y a 1 jours et 11 heures)
Date limite de réponses : 11/12/2026 à 10h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- EAU DU PONANT
Siret : 52926863300078
210 BOULEVARD FRANCOIS MITTERRAND 29490 GUIPAVAS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 05/11/2026 (Il y a 1 jours)
768503-2026 - Mise en concurrence
768503-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance responsabilité civile – Assurance Responsabilité et risques annexes
OJ S 215/2026 05/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance Responsabilité et risques annexes
Description: Assurance Responsabilité et risques annexes
Identifiant de la procédure: 9485f816-43ad-4e25-82f6-1457192abf64
Avis précédent: 406856-2026
Identifiant interne: Edp-64-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Responsabilité et risques annexes
Description: Assurance Responsabilité et risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Eau du Ponant
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Judiciaire de Brest est compétent en la matière.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Eau du Ponant
Numéro d’enregistrement: 52926863300078
Ville: BREST CEDEX 09
Code postal: 29802
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: LAURENT Mathéo -
Téléphone: +33 2 98 30 76 16
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02e8308e-09ca-4705-b7a2-05ad09287d95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 16:15:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 768503-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026