Marchés publics

Département(s) de publication : 89 Annonce No : 24-108986 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 248900334020033 Ville : Sens Code postal : 89100 Groupement de commandes : Nom du coordinateur du groupement : CA du Grand Sénonais Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr Identifiant interne de la consultation : 07-2024 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Direction Achat et commande publique Adresse mail du contact : Marchespublics@grand-senonais.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-25T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Se reporter au règlement de consultation Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Souscription de contrats d?assurances flotte automobile Code CPV - Descripteur principal : 66500000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Souscription de contrats d?assurances flotte automobile Lieu principal d'exécution du marché : Sens (89) Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le marché est conclu au bénéfice du groupement de commandes composé de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de Sens. Introduction des recours : -Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr ? Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon Téléphone : 03 80 73 91 00 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 1 boulevard Vivier Merle, 69443, Lyon Cedex 03 Téléphone : 04 26 99 28 33 Courriel : ara.ccira@direccte.gouv