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  • MAIRIE de SAINT-PAIR-SUR-MER

  • Manche

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - autre

  • Publié :07/11/2026 (Il y a 6 jours)

  • Date limite de réponses : 04/12/2026 à 0h00 (Dans 20 jours)

Tous les documents

France: Services d'assuranceSERVICES D'ASSURANCES

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: MAIRIE de SAINT-PAIR-SUR-MER Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: SERVICES D'ASSURANCES Description: Souscription de contrats d'assurances Identifiant de la procédure: 71db4eea-5963-4a53-ac04-915a87d5c6bb Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12) Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique: Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: LOT N°1 Description: Dommages aux biens

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: SAINT PAIR SUR MER Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12) Pays: France Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: http://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: http://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00 +01:00 Durée de validité des offres: 60 Jour Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: LOT N°2 Description: Responsabilité Civile

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: SAINT PAIR SUR MER Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12) Pays: France Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: http://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: http://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00 +01:00 Durée de validité des offres: 60 Jour Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: LOT N°3 Description: Véhicules à moteur

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: SAINT PAIR SUR MER Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12) Pays: France Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: http://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: http://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00 +01:00 Durée de validité des offres: 60 Jour Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

5.1 Lot: LOT-0004

Titre: LOT N°4 Description: Protection Juridique Collectivité et Agents - élus

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: SAINT PAIR SUR MER Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12) Pays: France Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: http://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: http://www.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00 +01:00 Durée de validité des offres: 60 Jour Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: MAIRIE de SAINT-PAIR-SUR-MER Numéro d'enregistrement: 21500532300013 Adresse postale: 225 rue de la Mairie Ville: Saint-Pair-sur-Mer Code postal: 50380 Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12) Pays: France Adresse électronique: commandepublique@saintpairsurmer.fr Téléphone: +33 233500650 Adresse internet: https://www.saintpairsurmer.fr Rôles de cette organisation: Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN Numéro d'enregistrement: 17140005400010 Ville: CAEN Code postal: 14000 Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS Numéro d'enregistrement: 45072478600030 Ville: Paris Code postal: 75015 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: contact@dematis.com Téléphone: +33 172365548 Adresse internet: www.dematis.com Rôles de cette organisation: TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 9f89e038-9cc3-4498-83ed-07338eb0bc08 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 30/10/2026 12:20 +01:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

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