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  • Procédure ouverte - Informatique (assistance)

  • Publié :18/11/2026 (Il y a 3 jours)

  • Date limite de réponses : 22/12/2026 à 0h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services d'études
AMOA PROJETS DATA

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: AMOA PROJETS DATA
Description: La présente procédure a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS pour la réalisation de projets portant sur des projets Data.
Identifiant de la procédure: 0a1ca302-73c5-4a67-83b5-d9b4c9850881
Identifiant interne: 386
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. 2 titulaires seront retenus. Les missions et bons de commandes correspondant seront émis sans négociation ni remise en concurrence selon la méthode dite « en cascade » : Le titulaire 1 (candidat retenu en 1ere position suite à l'analyse des offres) sera sollicité en priorité. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés et/ou de manière satisfaisante, le GIPMDS s'adressera au titulaire 2 (candidat retenu en 2nd position suite à l'analyse des offres). Les modalités de fonctionnement sont détaillées au CCAP L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)
Numéro d’enregistrement: 18751249600030
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: ny.manan@gip-mds.fr
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0158104807
Téléphone: 0144594400
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 13:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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