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  • Procédure ouverte - Travaux de construction, BTP

  • Publié :18/11/2026 (Il y a 18 heures)

  • Date limite de réponses : 18/11/2026 à 0h00 (Il y a 18 heures)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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AAC_PRESTATION INTELLECTUELLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MAICHE


Avis d'appel public à la concurrence
Marché public de prestations intellectuelles
Procédure adaptée - article R2123-11° du Code de la commande publique



Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
MAISON DES SERVICES
24 RUE MONTALEMBERT
25120 MAICHE
03 81 64 17 06
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Maîche - CCPM.
Type de numéro national d'identification :
SIRET : 20002307500027
Ville : MAICHE
Code Postal : 25120
Groupement de commandes : non.
Modalité d'obtention du dossier de consultation :Téléchargement sur la plateforme de dématérialisation :
https://www.marches-securises.fr
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil acheteur :
https://www.marches.securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Franck VILLEMAIN (Président).
Adresse mail du contact : contact@ccpm-maiche.com
N° de téléphone du contact : 03-81-64-17-06
OBJET DU MARCHE : Marché public de prestations intellectuelles relatif au développement 4 saisons de la station de la Combe Saint-Pierre à Charquemont : mission de contrôle technique, mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) et mission de repérage amiante avant travaux (RAAT)
VALEUR TOTALE ESTIMÉE : 90 000 ? tous lots confondus
PROCEDURE DE PASSATION : Marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123.1 du Code de la Commande Publique
ALLOTISSEMENT : oui.
-Lot 1 : Mission de contrôle technique
-Lot 2 : Mission de coordination SPS
-Lot 3 : Mission de repérage amiante avant travaux RAAT
CODE CPV :
-Lot 1 : Mission de contrôle technique - 71631300-3
-Lot 2 : Mission de coordination SPS - 71317210-8
-Lot 3 : Mission de repérage amiante avant travaux RAAT - 71600000-4
CONDITIONS DE PARTICIPATION : Critères annoncés dans le règlement de consultation - Marché réservé : Non
CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères pondérés suivants, détaillés dans le règlement de consultation :
-Prix des prestations : 60 %
-Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique : 40 %
REMISE DES OFFRES :
Les candidatures et les offres seront remises uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse url suivante :
https://www.marches-securises.fr.
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 30/11/2026 à 17h00
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la DLRO.
DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 12/11/2026

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