Marchés publics

Carentan Instruction de demandes d'autorisation d'urbanisme [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Communauté de communes de La Baie du Cotentin, M. Jean-Claude Colombel, président, http://www.ccbdc.fr , Carentan, BP 339, 50500 Carentan-les-Marais, tél. 02 33 71 90 90. Fax 02.33.71.90.91. Mèl : contact@ccbdc.fr Web : http://www.ccbdc.fr Siret : 20004272900018. Groupement de commandes : non. L'avis implique l'établissement d'un [accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre). Durée : 24 mois. Accord-cadre avec un seul opérateur. Objet : instruction de demandes d'autorisation d'urbanisme. Référence acheteur : 2024-11. Type de marché : services. Procédure : procédure adaptée ouverte. Technique d'achat : accord-cadre. Lieu d'exécution : 2, Le Haut-Dick, Carentan 50500. Durée : 24 mois. Description : instruction externalisée de demandes d'urbanisme pour le compte de la communauté de communes afin de renforcer l'effectif du service mutualisé d'instruction des demandes d'autorisations et de certificats d'urbanisme délivrés au nom de ses communes membres. Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 71410000, services d'urbanisme. Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non. Les variantes sont exigées : non. Identification des catégories d'acheteurs intervenant : EPCI. Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - [formulaire DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) - [formulaire DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1), lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - certificats de qualifications professionnelles, - la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Marché réservé : non. Réduction du nombre de candidats : non. La consultation comporte des tranches : non. Possibilité d'attribution sans négociation : oui. Visite obligatoire : non. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 40 % : valeur technique, - 60 % : prix. Renseignements d'ordre administratifs : Audrey Hasley. Renseignements techniques : Audrey Hasley. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui. Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Présentation des offres par catalogue électronique : interdite. Remise des offres : 28 août 2024 à 10 h 00 au plus tard. Envoi à la publication le : 17 juillet 2024. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://marchespublicsmanche.fr/< ;br />