Marchés publics

Commune de Fléac AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Acheteur : Commune de Fléac, Mme Hélène GINGAST, Maire, 5 rue de la Mairie, 16730 Fléac, tél. 05.45.91.04.57 - Fax : 05.45.91.11.29, mail : mairie@fleac.fr SIRET 21160138000010. Groupement de commandes : Non. L 'avis implique un marché public. Objet : Marché de service d'assurance. Référence acheteur : 2024-SA-02. Type de marché : Services. Procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte. Technique d'achat : Sans objet. Lieu d'exécution : Commune de Fléac, 16730 Fléac. Durée : 48 mois. Classification CPV : Principale : 66510000 - Services d'assurance. Forme du marché : Prestation divisée en lots : Oui. Les variantes sont exigées : Oui. Valeur estimé hors TVA : 122.724,00 euros. Lot n° 1 - Dommages aux biens et risques annexes - [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv)66515000. Coût estimé hors TVA : 78.948,00 euros. Lieu d'exécution : Commune de Fléac. Lot n° 2 - Flotte Automobile et Accessoires - CPV 66514110. Coût estimé hors TVA : 36.800,00 euros. Lieu d'exécution : Commune de Fléac. Lot n° 3 - Protection juridique - CPV 66513100. Coût estimé hors TVA : 6.124,00 euros. Lieu d'exécution : Commune de Fléac. Lot n° 4 - Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus - CPV 66516000. Coût estimé hors TVA : 852,00 euros. Lieu d'exécution : Commune de Fléac. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché ; - Pour les intermédiaires : Inscriptions auprès de l'ORIAS en cours de validité. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - L 'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance des responsabilités civile professionnelle. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - L 'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation Capacités techniques et professionnelles : Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. Marché réservé : Non. Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d'attribution sans négociation : Non. Visite obligatoire : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements d'ordre administratifs : mairie@fleac.fr - Tél. 05.45.91.04.57. L 'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui. Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des offres : Mercredi 18 septembre 2024 à 12 heures au plus tard. Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours et transmission de renseignements sur les recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. 05.49.60.79.19, fax. 05.49.60.68.09, greffe.ta-poitiers@juradm.fr - http://poitiers.tribunal-administratif.fr Envoi à la publication : Le 18 juillet 2024. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service [DUME](https://www.francemarches.com/fiches/dume). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info