Marchés publics

Ouverte SIRTOM de la région Flers Condé Transfert, transport et traitement de déchets de plâtre et déchets contenant du plâtre APPEL D'OFFRES OUVERT Section : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SIRTOM de la région Flers Condé Numéro national d'identification : 25610213800037. Adresse : ÉCOpôle du Bocage - 14, rue Guillaume le Conquérant - 61440 MESSEI. Adresse internet de l'acheteur : [https://www.sirtom-flers-conde.fr](https://www.sirtom-flers-conde.fr < ;br />Code NUTS par zone : FRD13. Contact : Benoît SONNET - 0233622100 - marchespublics@sirtom-flers-conde.fr URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7077076< ;br />URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7077076< ;br />URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7077076< ;br /> Section : Activité de l'organisme Activité(s) : Environnement Section : Description du marché Intitulé du marché : Transfert, transport et traitement de déchets de plâtre et déchets contenant du plâtre [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : 90510000-5. Type de marché : Services. Description succinte du marché : Transfert, transport et traitement de déchets de plâtre et déchets contenant du plâtre Section : Conditions de marché Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné Commande en ligne : Non. Facturation en ligne : Obligatoire Paiement en ligne : Non. Section : Informations sur la procédure Type de procédure : Ouverte Procédure accélérée : Non. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2. Offre pour l'ensemble des lots : Oui. Nombre maximum de lots attribuables : 2. Négociation : Aucune. Section : Technique d'achat Système d'acquisition dynamique : Aucun Section : Lots Marché alloti : Oui. Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots. Lot n°1 : Plaques de plâtre. Description du lot : Transfert et/ou transport (si nécessaire) et valorisation des déchets type plaques de plâtre issus de la déchèterie de Messei Code CPV : Principal : 90510000-5 Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération : 20 Méthodologie et conformité réglementaire 2. / Pondération : 10 respect des clauses environnementales Coût 1. / Pondération : 70 Coût Des variantes seront prises en considération : Oui. Options : Oui Location de caissons de déchèteries. Durée du marché : 24 mois Programme financé par des fonds communautaires : Non Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Critère de sélection utilisé : utilisé Description des critères de sélection : Voir RC Critères de sélection pour la seconde étape : Non. Lot n°2 : Déchets contenant du plâtre. Description du lot : Transfert et/ou transport (si nécessaire) et valorisation des déchets type gravats de démolition, eux-aussi issus de la déchèterie de Messei, contenant du plâtre et ne pouvant de ce fait, être pris en charge ni avec les gravats inertes, ni avec les p Code CPV : Principal : 90510000-5 Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération : 20 Méthodologie et conformité réglementaire 2. / Pondération : 10 respect des clauses environnementales Coût 1. / Pondération : 70 Coût Des variantes seront prises en considération : Oui. Options : Non . Durée du marché : 24 mois Programme financé par des fonds communautaires : Non Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Critère de sélection utilisé : utilisé Description des critères de sélection : Voir RC Critères de sélection pour la seconde étape : Non. Section : Conditions de délais Date limite de remise des offres : 04/09/2024 à 15:00 Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois Date d'ouverture des plis : 04/09/2024 à 15:30, lieu : 61440 MESSEI. Section : Informations particulières Habilitation sécurité requise : Non Précisé. Documents à accès restreint : Non. Présentation électronique : requise. Langue de présentation : français. Section : Critères d'exclusion Participation à une organisation criminelle : Critère éliminatoire au stade de la candidature.. Corruption : Critère éliminatoire au stade de la candidature.. Section : Procédure de recours Instance chargée des procédures de recours Sirtom de la région Flers-Condé, ECOpôle du Bocage, Contact : Direction générale des services, à l'attention de : Mme. Anne MOREAU-SMOLAR, F-61440 MESSEI. Tél. (+33) 2 33 62 21 00. E-mail : marchespublics@sirtom-flers-conde.fr . Code d'identification national : 25610213800037. Adresse internet : https://www.sirtom-flers-conde.fr Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les délais de recours sont ceux actuellement en vigueur (Code de la commande publique). Section : Autres informations Accord sur les marchés publics : Oui. Date d'envoi de l'avis au JOUE : 2 août 2024.