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Ille-et-Vilaine
< 90 000 €
Procédure ouverte - Assistance à maîtrise d'ouvrage
Publié :26/09/2024 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 21/10/2024 à 0h00 (Il y a 1 an)
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Annonce No : 24-109217
MAPA Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
Correspondant : Monsieur le Président
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Adresse : Hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture 35042 RENNES Cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0299023535
Courriel : dafsam@ille-et-vilaine.fr
Adresse internet : https://www.ille-et-vilaine.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Section 3 - Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat pour l'exploitation du restaurant administratif Le BeauregardLieu d'exécution : Département Ille-et-Vilaine 35000 Rennes
Section 4 - Caractéristiques du marché
L'acheteur accepte des variantes du modèle : non
Caractéristiques principales : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat pour l'exploitation du restaurant administratif Le Beauregard
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché
Section 6 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 2024-10-21T16:00:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la notification du marché
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-ETU-SCP-0188
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh
Code NUTS : FRH03
Options : OUI
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
35044 Rennes
Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
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