Marchés publics

commune de Lys-Haut-Layon prestation de services d'assurance [procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : commune de Lys-Haut-Layon. Type de numéro national d'identification : Siret. N° national d'identification : 200 059 475 00018. Ville : Lys-Haut-Layon. Code postal : 49310. Groupement de commandes : non. Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ index.jsp Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non. Nom du contact : Noémie Guiblet. Section 3 : Procédure Type de procédure : procédure adaptée ouverte. Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre. Le justificatif de l'agrément sera impérativement joint au dossier de candidature. À défaut, l'offre sera jugée irrégulière. Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances. Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : la coassurance est autorisée sous réserve que la couverture des risques concernés soit garantie à 100% à la date de remise des plis. À défaut l'offre sera jugée irrégulière. Technique d'achat : sans objet. Date et heure limites de réception des plis : 30 septembre 2024 à 12 h 00. Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée. Réduction du nombre de candidats : non. Possibilité d'attribution sans négociation : oui. L'acheteur exige la présentation de variantes : non. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : prestation de services d'assurance. [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : descripteur principal : 66514110. Type de marché : services. Description succincte du marché : véhicules à moteur et risques annexes. Lieu principal d'exécution du marché : Lys-Haut-Layon. La consultation comporte des tranches : non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non. Marché alloti : non. Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non. Date d'envoi du présent avis : 8 août 2024. Mots clés : assurance.