Marchés publics

Prestations topographiques et foncières pour la commune de Tignes commune de tignes --------------------------------------------------------------- Avis d'appel public à la concurrence --------------------------------------------------------------- M. Serge REVIAL - M. Le Maire 238 Boucle du Rosset BP 50 73321 TIGNES - CEDEX Tél : 04 79 40 06 40 - Fax : 04 79 06 35 46 mèl : mairie@tignes.net web : http://www.mairie-tignes.fr/ SIRET 21730296700013 Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques; L'avis implique un marché public Objet : Prestations topographiques et foncières pour la commune de Tignes Réference acheteur : TIG24-16SER Type de marché : Services Procédure : Procédure ouverte Code NUTS : FRK27 Lieu principal de prestation : Tignes 73320 TIGNES Description : Réalisation de documents topographiques et fonciers par méthode terrestre sur la Commune de Tignes, tels que : relevés topographiques en planimétrie et altimétrie de détails, implantation de projets, implantation de points de délimitation ou de bornes, implantation de points de canevas de précision, relevés d'intérieurs de bâtis, de locaux, et de façades de bâtiments, réalisation de photos de façades, exécution de profils, réalisation de documents d'arpentage, de bornages contradictoires, de divisions en volumes et de plans d'alignement. Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 71355000 - Services d'arpentage La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON Forme du marché : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Lot N° 1 - PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES - CPV 71351810 Consistance du levé et du plan / Supports graphiques / Conservation des documents /Communication aux services publics/Constitution et livraison de fiches numériques Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Lot N° 2 - PRESTATIONS FONCIERES - CPV 71354300 Plan parcellaire État parcellaire Plan parcellaire avant travaux Plan parcellaire après travaux Document d'arpentage individuel ou d'ensemble Extrait cadastral Bornage amiable contradictoire Rétablissement de borne Matérialisation d'emprise Contrôle des constructions ou ouvrages réalisés Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n°1 : PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - [Formulaire DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1), Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Lot n°2 : PRESTATIONS FONCIERES Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Marché réservé : NON La prestation est réservée à une profession déterminée. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60% VALEUR TECHNIQUE 40% Prix Remise des offres : 13/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au 13/12/24 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/09/24 à 10h00 Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un marché périodique : NON Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Envoi à la publication le : 07/08/24 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/08/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service [DUME](https://www.francemarches.com/fiches/dume).Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info