Marchés publics

RD 52A – Parcelle cadastrée ZB 108, Commune de REVIGNY Réhabilitation des sols AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE --------------------------------------------------------------- CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA --------------------------------------------------------------- M. Gérôme FASSENET - Président du Conseil Départemental 17 rue Rouget de Lisle 39039 LONS LE SAUNIER - Cedex Tél : 03 84 87 33 00 mèl : marches@jura.fr web : http://www.jura.fr SIRET 22390001000362 Groupement de commandes : Non L'avis implique un marché public Objet : RD 52A - Parcelle cadastrée ZB 108, Commune de REVIGNY ; Réhabilitation des sols Réference acheteur : 2024ROU57-MC Type de marché : Travaux Procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Technique d'achat : Sans objet Lieu d'exécution : REVIGNY 39570 Département du Jura Description : Marché ordinaire sans tranche ni lot, conclu avec un seul opérateur économique. Délai d'exécution des travaux : 2 mois. Période de préparation non comprise dans le délai d'exécution des travaux : 1 mois. Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 45112500 - Travaux de terrassement Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées :Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature (DC 1 ou e-[DUME](https://www.francemarches.com/fiches/dume) ou forme libre) dûment complétée, datée et signée électroniquement. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - certification réglementaire LNE Sites et Sols Pollués (SSP) dans le domaine C (travaux de dépollution) ou se faire accompagner d'un sous-traitant titulaire de ladite certification. L'acheteur accepte tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres États membres. Les attestations de compétences des personnels affectés au chantier devront impérativement être jointes au dossier de candidature. - liste des personnels susceptibles d'intervenir sur le chantier mentionnant qu'ils sont titulaires des habilitations nécessaires et notamment en cas de risques chimiques + AIPR (autorisation d'intervenir à proximité des réseaux). Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui cf. règlement de la consultation Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements d'ordre administratifs : Plateforme de dématérialisation L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 12/09/24 à 11h00 au plus tard. Envoi à la publication le : 14/08/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/