Marchés publics

AVIS DE PUBLICITÉ COMMUNE DE BEAUMONT-LOUESTAULT M. Jean-Paul ROBERT - Maire 2 Rue des Près 37360 BEAUMONT-LOUESTAULT Tél : 02 47 24 42 15 - Fax : 02 47 24 87 43 mèl : accueil@beaumont-louestault.fr SIRET 20007112400016 Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Objet : Avis de mise en concurrence suite à manifestation d'intérêt spontanée pour l'installation de 2 emplacements de recharge pour véhicules électriques. Type de marché : Services Procédure : Description : La ville de Beaumont-Louestault a reçu une candidature spontanée pour l'installation de bornes autonomes de recharge pour véhicules électriques (sans raccordement électrique au réseau ENEDIS). La société demanderesse envisage d'installer un équipement sur le territoire communal (plus précisément ZAC des Poupinières route de la Borde). En vertu des dispositions de l'article L.2122.1 et L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, cette demande doit être appréciée comme une manifestation d'intérêt spontanée. Le présent avis de publicité a donc pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d'intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d'être intéressé par l'occupation du domaine public, de se manifester en vue de la réalisation d'un projet similaire (installation de bornes autonomes de recharge de véhicules électriques). Le présent avis vise ainsi à s'assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. Convention d'occupation temporaire du domaine public (articles L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) en vue de l'installation et de l'exploitation d'une borne de recharge 180kw Double pour véhicules électriques. L'installation de cette borne, nécessite la mise à disposition temporaire de 2 emplacements de stationnement sur le domaine public communal. La société demanderesse pourra installer un équipement, sous réserve de validation préalable de la Ville quant à l'emplacement et aux dimensions du dispositif notamment. La société ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas de non-respect de l'objectif de cet équipement. L'équipement sera installé et exploité aux frais pleins et entiers de l'opérateur. L'occupant se rémunérera sur le prix de l'abonnement et de l'usage de la borne électrique pour couvrir l'ensemble des frais nécessaires à l'acquisition, l'installation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques accessibles au public, au fonctionnement du service, à tous les frais de maintenance et d'entretien, aux frais de remise en état en cas d'enlèvement de la borne et au respect du règlement de voirie. Conditions financières : L'occupation est consentie moyennant une redevance à définir entre la société et la ville. Durée du contrat : Cette convention sera conclue pour une durée de dix ans, avec la possibilité d'arrêter le contrat à chaque date d'anniversaire (contrat renouvelable tous les ans sur une période de dix ans). Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 65320000 - Exploitation d'installations électriques Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30% Valeur technique : Fiches techniques, dimensions, intégration dans le site, illustration des bornes 20% Qualité du matériel proposé 20% Délai d'installation des bornes autonomes de recharges pour véhicules électriques 20% Prix des prestations : Redevance d'occupation du domaine public (10 points) ; Prix de recharge pour les utilisateurs (10 points) Remise des plis : 27/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Envoi à la publication le : 27/08/24 Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur http://www.pro-marchespublics.com