Marchés publics

Département(s) de publication : 19, 46, 75 Annonce No : 24-134023 DSP Résultat de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat aérodrome brive Souillac Adresse : Place Jean Charbonnel BP 80433 19312 Brive cedex Coordonnées : Téléphone : 0555181880 Courriel : smabs@brive.fr Adresse internet : https://www.centreofficielles.com Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.centreofficielles.com Code NUTS : FRI21 Section 2 - Attribution du marché Avis Initial : 24-50028 Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation des services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) Numéro de référence : BVE2024OSP Code CPV - Descripteur principal : 60410000 Type de marché : services Description succincte : Par décision en date du 3 avril 2024 (NOR : TREA2408758S), la France a délégué la compétence d'organiser la procédure de passation de la présente délégation de service public au Syndicat Mixte pour la Création, l'Aménagement et la Gestion de l'Aérodrome Brive-Souillac. Dans la mesure où, au plus tard le 26 septembre 2024, aucun transporteur n'aura commencé ou ne pourra démontrer qu'il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l'article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d'offres conformément à la procédure prévue par l'article 17 du règlement précité, le droit d'exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 27 octobre 2024. Valeur totale de la concession/du lot : €30924131 Code CPV - Descripteur principal : 60410000 Code NUTS : FRI21 Lieu principal d'exécution ou de livraison : exploitation de services aériens réguliers entre Brive et Paris ( Orly) Description succincte : Les services devront être exploités conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison, modifiées en dernier lieu par arrêté du 4 avril 2024 publié au Journal officiel de la République française du 7 avril 2024 Critères d'attribution : % Adéquation du service à la demande en déplacements sur la liaison (25%) Prix proposés aux usagers (15%) Politique commerciale et de promotion des services proposés (20%) Coût de la compensation requise (35%) Mesures mises en oeuvre pour suivre et limiter l'impact environnemental de la liaison (5%) Durée : 48 mois à compter de la notification du marché Renseignements complémentaires : fondsCommunautairesNon Procédure : ProcAttributionAvecPublication Attribution(s) du marché : Une concession/un lot est attribué(e) : Oui : Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de LimogesAdresse : 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Coordonnées : poste