Marchés publics

EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AÉRAULIQUES France : mise en état d'exploitation d'installations de chauffage VILLE DE MORTEAU --------------------------------------------------------------- France : mise en état d'exploitation d'installations de chauffage --------------------------------------------------------------- Marché de performance énergétique pour l'exploitation des installations thermiques et aérauliques --------------------------------------------------------------- Avis de marché ou de concession régime ordinaire --------------------------------------------------------------- 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Morteau Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale 2 Procédure 2.1 Procédure Titre : MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AÉRAULIQUES Description : La conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), La garantie totale (P3), · Contrat de type P2 + P3 avec intéressement (PFI) · P1 bois Identifiant de la procédure : 94d298c6-8565-4012-9793-b60f7526bdff Identifiant interne : v-2024-02 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv) : 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 2.1.4 Informations générales : Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Faillite : 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AÉRAULIQUES Description : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AÉRAULIQUES Identifiant interne : Lot 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv) : 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.9 Critères de sélection Critère :Type : Capacité économique et financière 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre : 120 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : oui 5.1.15 Techniques [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique : non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Morteau 8 Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Morteau Numéro d'enregistrement : 21250411200013 Adresse postale : null Ville : Morteau Code postal : null Subdivision pays (NUTS) : Doubs (FRC21) Pays : France Adresse électronique : romain.lambert@valdemorteau.fr Téléphone : 0381685677 Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation chargée des procédures de recours 11 Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : 1415e434-174d-486a-b64c-2427c91b3fe9 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis : 29/08/2024 15:28 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication