Marchés publics

Département(s) de publication : 83 Annonce No : 24-109615 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20003607700010 Ville : COGOLIN Code postal : 83310 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1533971 Identifiant interne de la consultation : MA 24045 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service Marchés Publics Numéro de téléphone du contact : +33 494557030 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-24T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Réutilisation des eaux usées traitées à la station d'épuration de Font-Mourier à Cogolin et extension d'usage des eaux usées traitées à la station de la Nartelle à Sainte-Maxime Code CPV - Descripteur principal : 90420000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Etude concernant la réutilisation des eaux usées traitées Lieu principal d'exécution du marché : Bâtiment le grand sud 83310 - COGOLIN Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Lot n°1: Extension d'usage des eaux usées traitées de la station d'épuration de la Nartelle à Sainte-Maxime Code CPV - Descripteur principal : 90420000 Lieu d'exécution du lot : Communes de Sainte-Maxime, Cogolin et Gassin Description succincte du marché/lot : 2 : Lot n°2: Réutilisation des eaux usées traitées à la station d'épuration de Font-Mourier à Cogolin Code CPV - Descripteur principal : 90400000 Lieu d'exécution du lot : Communes de Sainte-Maxime, Cogolin et Gassin