Marchés publics

Aperçu de l'annonce FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Annonce No : 167f95b4-6809-42d1-9c2e-480af951da59 --------------------------------------------------------------- I. II. III. IV. V. VI. --------------------------------------------------------------- Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Villard Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 21232630000010 Code Postal : 23800 Ville : Villard Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien d'accès direct aux documents de la consultation : https://centremarchespublics.fr Identifiant interne de la consultation : 2024-002 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : MAIRIE VILLARD email : mairie.villard@orange.fr Tél : +33 555890123 Section 3 : Procedure Type de procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La consultation est ouverte aux architectes maîtres d'oeuvre présentant un diplôme de spécialisation architecture et patrimoine ou une bonne expérience dans la restauration du patrimoine ancien. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 ou L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique notamment en termes ; de non-condamnation définitive aux infractions visées, de souscription des déclarations en matière fiscale ou sociale; d'acquittement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Il devra fournir en outre une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L.241-2 du code des assurances, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale, Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra fournir les titres d'études et l'expérience professionnelle du maître d'oeuvre appeler à assurer la mission de maîtrise d'oeuvre, - La liste des missions de maîtrise d'oeuvre auxquelles se réfère le marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Les attestations de Maîtres d'ouvrage datant de moins de 3 ans prouvant que l'opérateur économique a exécuté des missions de nature et d'importance similaires en précisant le Maître d'ouvrage (avec les coordonnées), l'année, les principales caractéristiques de la mission, le montant des travaux réalisés, - La liste du personnel et des équipements appelé pour l'exécution de la mission, Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 14 Octobre 2024 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE : 20 points PRIX DES PRESTATIONS : 10 points Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Eglise St Paul Restauration de la charpente, Couverture et maçonneries instables [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) - Objet principal : 71221000. Type de marché : Travaux Description succincte du marché : La consultation a pour objet de désigner le maître d'oeuvre ou l'équipe de maître d'oeuvre qui sera chargé d'exécuter les missions d'architecte nécessaires à la réalisation du programme suivant : - Restauration des charpentes et couvertures de l'église et la reprise des maçonneries instables. - Le traitement des espaces directement en abord des éléments de patrimoines objets du projet ne sera étudié que dans les limites imposées par les objectifs du programme. Lieu principal d'exécution du marché : VILLARD 23800 Durée du marché (en mois) : 4 Valeur estimée hors taxes du besoin : 257000 Euros La consultation comporte des tranches : Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre. Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 13 Septembre 2024