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Commune du Val d'Oust
Morbihan
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :18/09/2024 (Il y a 2 ans)
Date limite de réponses : 29/10/2024 à 0h00 (Il y a 1 an)
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Commune de Val-dOust
Prestations de services d'assurances
Appel doffres ouvert
Section 1 : Identification de lacheteur
Nom complet de lacheteur : commune de Val-dOust, 56460 Val-dOust.
Type de Numéro national didentification : SIRET n° 20005983000014
Groupement dacheteurs : non.
Section 2 : Communication
Moyen daccès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.Entreprise DetailsConsultation&id=192556&orgAcronyme=h6v
Identifiant interne de la consultation : 2024009001ASSURANCES
Lintégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil dacheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non. communément disponibles : non.
Nom du contact : Mme le Maire.
Adresse mail du contact : contact@mairie-valdoust.fr
N° téléphone du contact : +33 2 97 74 93 53.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Condition de participations :
Aptitude à exercer lactivité professionnelle conditions / moyens de preuve : références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de références significatives.
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de références significatives.
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de références significatives.
Technique dachat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 29 octobre 2024 à 17 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité dattribution sans négociation : oui.
Lacheteur exige la présentation de variantes :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : prestations de services d'assurances.
[Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : 66515200.
Type de marché : marché.
Description succincte du marché : la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du Code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Lieu principal dexécution du marché : 56.
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : oui.
Description du lot 1 : dommages aux biens et risques annexes
CPV du lot 1 : 66515200
Critères dattributions :
- C1 la valeur technique de l'offre : 60,00 %,
- C2 le coût de l'offre : 40,00 %.
Description du lot 2 : responsabilité civile et Risques annexes.
CPV du lot 2 : 66516000.
Critères dattributions :
- C1 la valeur technique de l'offre : 60,00 %,
- C2 le coût de l'offre : 40,00 %.
Description du lot 3 : flotte automobile et risques annexes.
CPV du lot 3 : 66514110.
Critères dattributions :
- C1 la valeur technique de l'offre : 60,00 %,
- C2 le coût de l'offre : 40,00 %.
Description du lot 4 : protection juridique.
CPV du lot 4 : 66513100.
Critères dattributions :
- C1 la valeur technique de l'offre : 60,00 %,
- C2 le coût de l'offre : 40,00 %.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.