Marchés publics

Département(s) de publication : 25 Annonce No : 24-122446 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Morteau Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21250411200013 Ville : Morteau cedex Code postal : 25503 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Identifiant interne de la consultation : V-2024-05 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Valérie LAMANTHE Adresse mail du contact : Valerie.lamanthe@morteau.org Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra attester d'une activité dans le même domaine d'intervention. Il justifiera pour cela de références professionnelles similaires avec des collectivités locales sur des structures de taille équivalente. Le candidat attestera également qu'il répond aux conditions fixées par la CAF pour l'obtention de la Prestation de Service Unique (PSU) et de la Prestation de Service Ordinaire (PSO). Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Sans objet. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra attester d'une activité dans le même domaine d'intervention. Il justifiera pour cela de références professionnelles similaires avec des collectivités locales sur des structures de taille équivalente. Le candidat attestera également qu'il répond aux conditions fixées par la CAF pour l'obtention de la Prestation de Service Unique (PSU) et de la Prestation de Service Ordinaire (PSO). Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-25T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Gestion et exploitation des structures d'accueil petite enfance Code CPV - Descripteur principal : 85312110 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent marché de service a pour objet l'organisation et la gestion au profit de la collectivité des services d'accueil permanent et non permanent des enfants de moins de 6 ans, dans une optique de complémentarité et de coordination entre ces structures. Lieu principal d'exécution du marché : Morteau Durée du marché (en mois) : 36 Valeur estimée (H.T.) : €350000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non