Marchés publics

Département(s) de publication : 39 Annonce No : 24-122601 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Jura Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22390001000362 Ville : LONS LE SAUNIER Code postal : 39039 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1550096 Identifiant interne de la consultation : CD_SPL_CAC Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : misison marchés publics Numéro de téléphone du contact : +33 384873300 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'attestation d'inscription du candidat et du suppléant sur la liste des commissaires aux comptes Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-14T11:00:48 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Mission de commissariat aux comptes pour la future SPL Terre et Lacs du Jura Code CPV - Descripteur principal : 79212300 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire ainsi qu'à son suppléant l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du Code de Commerce Lieu principal d'exécution du marché : 39000 - Lons le Saunier Durée du marché (en mois) : 72 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non