Marchés publics

Département(s) de publication : 69 Annonce No : 24-123258 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MALOSSE Daniel Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS Adresse : 27 chemin du stade 69670 Vaugneray Coordonnées : Téléphone : 0478578388 Courriel : m.publics@ccvl.fr Adresse internet : http://www.ccvl.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Section 3 - Description du marché Collecte du verre d'emballages pour les 8 communes membres de la CCVL dans les points d'apport volontaireLieu d'exécution : 27 chemin du stade 69670 Vaugneray Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : La présente consultation passée en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article L2123-1 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (B.P.U.), aux quantités effectivement collectées Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est conclu pour une durée d'un an Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande si avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget de la CCVL. Les prix sont unitaires et révisables trimestriellement dans les conditions prévues au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire car les prestations forment un tout indissociable en termes d'exécution et de responsabilité. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Un même candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement. Un même candidat ne peut se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements; Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-11-20T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024MS15 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRK26 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Section 11 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAISAdresse : 27 chemin du stade 69670 Vaugneray Coordonnées : Téléphone : 0478578388 Courriel : m.publics@ccvl.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.info/ Renseignements complémentaires : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAISAdresse : 27 chemin du stade 69670 Vaugneray Coordonnées : Téléphone : 0478578388 Courriel : m.publics@ccvl.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.info/