Marchés publics

Département(s) de publication : 17 Annonce No : 24-124117 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : Virginie MATTRAT Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM de Marennes Bourcefranc-le-Chapus (17) Adresse : 6 rue Maréchal Foch 17320 Marenne-Hiers-Brouage Coordonnées : Téléphone : +33 546857547 Courriel : comptabilite@marennes.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Section 3 - Description du marché Marché public d'assurances Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : La présente mise en concurrence a pour objet le choix: - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du SIVOM de Marennes-Hiers-Brouage-Bourcefranc-le-Chapus. Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution Commence le : 2025-01-01 Termine le : 2029-12-31 dateDebutPrestation : 2025-01-01 Section 6 - Conditions relative au marché Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat justificationComment : La composition du dossier de candidature est détaillée dans les documents de consultation. Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-11-26T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024S002 Section 12 - Adresses complémentaires SIVOM Marennes Bourcefranc le ChapusAdresse : 6 rue du Maréchal Foch B.P. 37 17320 MARENNES HIERS BROUAGE Coordonnées : Courriel : comptabilite@marennes.fr Section 13 - Lots lot : numLot : 1 description : Incendie Divers Dommages aux Biens numLot : 2 description : Responsabilité Civile Générale numLot : 3 description : Protection juridique Générale numLot : 4 description : Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus numLot : 5 description : Risques Statutaires