Marchés publics

Département(s) de publication : 61, 72 Annonce No : 24-124260 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : PUEYO Joaquim Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alençon Adresse : place Foch - CS 50362 61014 ALENCON Coordonnées : Téléphone : 0233324078 Courriel : scp@ville-alencon.fr Adresse internet : http://alencon.fr Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info Section 3 - Description du marché Remplacement de menuiseries extérieures et création de ventilation dans 2 logements occupés du Centre maternel Champ du Roi à AlençonlieuLivraison : Alençon 61000 Alençon Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots 3 et 4 ne sont pas concernés par la présente consultation. Ils seront réalisés par le Service Maintenance et Régie de la Collectivité. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Aucune variante n'est autorisée. La consultation ne comprend pas de variante obligatoire. La durée des travaux est de 4 semaines. La durée du marché est de 6 mois Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Travaux de remplacement des menuiseries extérieures (18 fenêtres, 4 portes-fenêtres et 3 portes) et pose de ventilation (2 extracteurs) Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 31 jours Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Non exigés Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La durée de validité des offres est de 4 mois. Les prestations sont réglées à 30 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour garantir une bonne exécution des prestations et une continuité en cas de défaillance d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-11-22T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1_2024051 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRD13 Lot 01 - Menuiseries extérieures Lot 02 - Ventilation Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2024051). La visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de la visite de site sont indiquées dans le règlement de consultation. La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2024051). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Section 12 - Lots lot : numLot : 01 description : Menuiseries extérieures Menuiseries extérieures numLot : 02 description : Ventilation Ventilation