Marchés publics

France: Services d'analyse technique ou services de conseilAccord-cadre mission de Diagnostics immobiliers sur le territoire d'intervention de l'EPFNA Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord-cadre mission de Diagnostics immobiliers sur le territoire d'intervention de l'EPFNA Description : La présente consultation a pour objet mission de diagnostics immobiliers amiante, plomb, termites ainsi que l'ensemble des diagnostics immobiliers avant-vente (hormis le diagnostic assainissement) sur des périmètres d'intervention de l'Établissement Public Foncier de la Région Nouvelle-Aquitaine. Le contenu de la mission confiée au titulaire est décrit au CCTP. Ce marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification ; l'accord-cadre pourra être reconduit expressément trois fois 12 mois. La consultation comporte trois lots ; chaque lot prévoit un montant maximum sur la durée totale du marché Identifiant de la procédure : b1f748f8-db0d-48fa-bfbd-2ba43eab0c40 Identifiant interne : MA2024-00042 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Les demandes sont à adresser, via la plateforme du site www.marches-publics.info. Les réponses, de préférence par écrit, seront portées à la connaissance des autres concurrents à chaque fois que le maître d'ouvrage le jugera utile au maintien de l'égalité de la concurrence Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE, Tribunal administratif de Poitiers Numéro d’enregistrement : 56BE4837-0C9A-AB61-B138E6B2C793E60F Numéro d’enregistrement : 11222 Numéro d’enregistrement : 56BE4858-F24F-68D9-BDDE0DAD55E13221 Numéro d’enregistrement : 56BE4869-9748-864F-BE86E7170A1067B3 Adresse postale : 107 boulevard du Grand Cerf Adresse postale : 107 boulevard du Grand Cerf Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Poitiers Ville : Poitiers Ville : Poitiers Code postal : 38170 Code postal : 86011 Code postal : 86011 Code postal : 86020 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 ) Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 ) Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : BRILLET Sylvain Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : contact@epfna.fr Adresse électronique : contact@epfna.fr Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0549626752 Téléphone : 0549626752 Téléphone : 0549607919 Télécopieur : 0549626752 Télécopieur : 0549629897 Télécopieur : 0549606809 Adresse internet : http://www.epfna.fr/ Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/ Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 16:11 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication