Marchés publics

COMMUNE DE VIGEOIS (19410) AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1. Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de VIGEOIS 1 place de la Mairie ? 19410 VIGEOIS Téléphone : 05 55 98 91 93 2. Personne responsable du marché : Monsieur le Maire de Vigeois. 3. Objet du marché : SERVICES D'ASSURANCES. 4. Procédure de passation : Marché A [Procédure Adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) soumise aux dispositions de l'article L.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. 5. Allotissement : - LOT N°1« Dommages aux Biens et Risques annexes » [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) N°66515000-5 - LOT N°2 « Dommages causés à autrui & individuelle accident » CPV N°66516000-0 - LOT N°3 « Flotte Automobile» CPV du Lot n°3 : « Flotte Auto & Accessoires 66514110-0 » - LOT N°4 « Protection juridique de la collectivité » CPV du Lot n°4 : 66513100-0 - LOT N°5 « Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus » CPV du Lot n°5 : 66516000-0 - LOT N°6 « Risques statutaires » CPV du Lot n° 6 : CPV 66512000-2. Variantes acceptées exclusivement en seconde offre et suivant CCTP. Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) indiquées dans les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) de chaque lot. 6. Durée maximale du marché : 48 mois : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. 7. Justificatifs à produire par le candidat : [DUME](https://www.francemarches.com/fiches/dume) simplifié autorisé. 8. Critères pris en compte pour le jugement des offres : - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (40%), - Conditions tarifaires (30%), - Gestion et suivi des sinistres (30%). Pour plus de détail, se référer au Règlement de Consultation (RC). 9. Date limite de réception des offres : mardi 26 novembre 2024 à 12H00. 10. Consultation et/ou Retrait du dossier : Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, notamment l'article R.2132-2, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Commune de Vigeois, accessible à l'adresse suivante :www.achatpublic.com . 11. Réception des propositions : La transmission des documents relatifs à la candidature et à l'offre devra obligatoirement se faire par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Commune de Vigeois :www.achatpublic.com . 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2024.