Marchés publics

Département(s) de publication : 87 Annonce No : 24-109807 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Limoges Métropole Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24871931200162 Ville : Limoges Code postal : 87000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr Identifiant interne de la consultation : 2024-M192 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Samuel Brunet Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniersexercices disponibles (DC2) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-18T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Pouvoir adjudicateur Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : ACCOMPAGNEMENT DE L’EPCI DANS LA PROCEDURE D’INDEMNISATION AU TITRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE REGLMENT A L’AMIABLE (CCRA) Code CPV - Descripteur principal : 79422000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent marché a pour objet l?instruction des dossiers de demande d?indemnisation au titre de la Commission Consultative de Règlement Amiable. Ainsi, le prestataire devra, pour toutes les demandes d?indemnisation des commerçants et artisans situés sur le périmètre de Limoges Métropole, prendre contact avec les entreprises ayant déposé un dossier de demande d?indemnisation et en réaliser l?instruction. Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Limoges Métropole Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non