Marchés publics

Département(s) de publication : 47 Annonce No : 24-126152 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22470001300424 Ville : AGEN Code postal : 47922 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.demat-ampa.fr Identifiant interne de la consultation : 2024S093-95 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : https://demat-ampa.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Déclaration sur l'honneur Participation entreprise Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-05T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements Critères d'attribution : Valeur technique : 70% Prix : 30% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : ACCOMPAGNEMENT RENFORCE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - 3 lots Code CPV - Descripteur principal : 85300000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L2123-1-2° et R 2123-1-3° du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet de proposer aux allocataires du rSa, travailleurs indépendants, un accompagnement renforcé, un suivi individualisé, leur permettant, à l'issue de cet accompagnement de sortir du dispositif rSa: - soit en développant suffisamment leur activité pour dégager des ressources nécessaires pour ne plus prétendre au rSa, - soit en s'orientant vers un emploi salarié Lieu principal d'exécution du marché : Département de Lot et Garonne (47) 47000 - Agen Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 660000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 01 : Cle Agglomération Agen - Porte Aquitaine En Pays De Serres - Albret Communaute Confluent Coteaux De Prayssas Coteaux De Prayssas. Cle Agglomération Agen - Porte Aquitaine En Pays De Serres - Albret Communaute Confluent Coteaux De Prayssas Coteaux De Prayssas Code CPV - Descripteur principal : 85300000 Lieu d'exécution du lot : Département de Lot-et-Garonne (47) Description succincte du marché/lot : 02 : Cle Val De Garonne Agglomération - Pays De Duras - Coteaux Landes De Gascogne. Cle Val De Garonne Agglomeration - Pays De Duras - Coteaux Landes De Gascogne Code CPV - Descripteur principal : 85300000 Lieu d'exécution du lot : Département de Lot-et-Garonne (47) Description succincte du marché/lot : 03 : Cle Agglomeration Grand Villeneuvois - Fumel Vallee Du Lot - Bastides Haut Agenais Perigord -Lot Et Tolzac. Cle Agglomeration Grand Villeneuvois - Fumel Vallee Du Lot - Bastides Haut Agenais Perigord - Lot Et Tolzac Code CPV - Descripteur principal : 85300000 Lieu d'exécution du lot : Département de Lot-et-Garonne (47) Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique