Marchés publics

Objet Diagnostic de vulnérabilité au risque sismique Référence 1146-Diag-sismique Type de marché Services Mode Procédure adaptée ouverte Code NUTS FRY1 Lieu d'exécution principal Morne à L'eau 97111 Morne-à-l'eau Durée à compter du 02/12/24 Jusqu'au 02/04/25 Description Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce marché a pour objet la réalisation des diagnostics sismiques des maisons individuelles de l'ÉcoQuartier Coeur de Grippon à Morne à l'Eau Code CPV principal 90711100 - Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction Code CPV complémentaire 71315200 - Services de conseil en bâtiment 71335000 - Études techniques 71352100 - Services de sismique Forme Les variantes sont refusées Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Marché réservé : Non La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements [Correspondre avec l'Acheteur](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1554728) Documents - [Rglement de consultation](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=1554728) - [Dossier de Consultation des Entreprises](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1554728) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non Offres Remise des offres le 29/11/24 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 29/11/24 à 17h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Dépôt - [Dposer un Pli dmatrialis](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554728) Cette consultation bénéficie du Service [DUME](https://www.marches-publics.info/service-dume.htm) Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Marché périodique : Non Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique 12 Rue du Citronnier-Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER Tl : 05 96 71 66 67 - Fax : 05 96 63 10 08 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de la Martinique 12 Rue du Citronnier-Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER Tl : 05 96 71 66 67 - Fax : 05 96 63 10 08 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Martinique 12 Rue du Citronnier-Plateau Fofo BP 97271 97110 SCHOELCHER Tl : 05 96 71 66 67 - Fax : 05 96 63 10 08 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Envoi le 07/11/24 à la publication Publication aux supports de presse suivants : France Antilles - Ed. Guadeloupe