Marchés publics

Département(s) de publication : 35, 56, 53, 22, 29 Annonce No : 24-110034 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE CESSON SEVIGNE Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21350051500019 Ville : CESSON-SEVIGNE Code postal : 35510 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh Identifiant interne de la consultation : 24M23 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : RENOUX Louise Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront fournir : - La lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME) dument remplie. - Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants. -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront fournir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (peut être indiqué au DC2). - La preuve d'une assurance des risques professionnels. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront fournir : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. - Les qualifications suivantes ou équivalent ou des références techniquement équivalentes : l'arrêté préfectoral autorisant l'entreprise à exploiter son centre de traitement. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-25T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Cesson-Sévigné/Direction Générale des Services Techniques Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : RECUEIL SANS COLLECTE ET TRAITEMENT DE DECHETS D'ACTIVITÉS ET DES BALAYURES DE VOIRIE DES ATELIERS MUNICIPAUX Code CPV - Descripteur principal : 90500000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : L'objet du présent marché a pour objet le recueil et le traitement des déchets issus des activités techniques sur la Ville de Cesson-Sévigné. Ces déchets seront notamment des chutes de bois, DRATS, métaux, mais également les balayures de voiries (issues du ramassage des balayeuses). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par chaque acheteur concerné. Lieu principal d'exécution du marché : Cesson-Sévigné Durée du marché (en mois) : 24 Valeur estimée (H.T.) : €70000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Lieu d'exécution du lot : Cesson-Sévigné Code CPV - Descripteur principal : 90500000 Description succincte du marché/lot : Déchets divers Estimation de la valeur hors taxes du lot : €20000 Lieu d'exécution du lot : Cesson-Sévigné Code CPV - Descripteur principal : 90500000 Description succincte du marché/lot : Déchets de balayures de voirie Estimation de la valeur hors taxes du lot : €50000 Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant présenté les trois (3) offres économiquement les plus avantageuses après analyse au regard des critères de jugement des offres. Ces négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre (prix, qualité, délai, organisation...) et se feront soit par écrit (mail, courrier) soit lors d'un entretien de négociation auquel les candidats retenus seront conviés. Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales.