Marchés publics

Département(s) de publication : 13 Annonce No : 24-128253 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : DIRECTEUR GENERAL Le Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Adresse : 23, place de la Joliette, CS 81965 13226 MARSEILLE Coordonnées : Téléphone : 0491394933 Courriel : correspondre@aws-france.com Adresse internet : http://www.marseille-port.fr Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info Section 3 - Description du marché PRESTATIONS DE CONTROLES TECHNIQUES SUR LES VEHICULES LEGERS (PTAC INFERIEUR A 3,5 TONNES)Lieu d'exécution : BASSINS EST ET OUEST 13002 Marseille 02 Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution Commence le : 2025-01-01 Termine le : 2025-12-31 Section 6 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-11-28T14:00:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P2409325-P2409425 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Lot 1 - Prestations de contrôles techniques périodiques et complémentaires pollution sur les véhicules légers (PTAC inférieur à 3,5 tonnes) pour les bassins Est Lot 2 - Prestations de contrôles techniques périodiques et complémentaires pollution sur les véhicules légers (PTAC inférieur à 3,5 tonnes) pour les bassins Ouest Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/11/2024 à 14:00 Documents payant : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Section 11 - Lots lot : numLot : 1 description : Prestations de contrôles techniques périodiques et complémentaires pollution sur les véhicules légers (PTAC inférieur à 3,5 tonnes) pour les bassins Est Prestations de contrôles techniques périodiques et complémentaires pollution sur les véhicules légers (PTAC inférieur à 3,5 tonnes) pour les bassins Est numLot : 2 description : Prestations de contrôles techniques périodiques et complémentaires pollution sur les véhicules légers (PTAC inférieur à 3,5 tonnes) pour les bassins Ouest Prestations de contrôles techniques périodiques et complémentaires pollution sur les véhicules légers (PTAC inférieur à 3,5 tonnes) pour les bassins Ouest