Marchés publics

Aperçu de l'annonce FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ I. II. III. IV. V. VI. Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Loyettes Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 21010224000012 Code Postal : 01360 Ville : LOYETTES Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics/ L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : PAULIN Stéphanie email : stephanie.paulin.acs@gmail.com Tél : +33 663190344 Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limites de réception des plis : 17 Février 2025 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la Commune Critères d'attribution : Prix des prestations : 40 %- Valeur technique : 60 %. Voir détails au RC Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Un accord-cadre à bons de commande pour les travaux de VRD et de signalisation horizontale et verticale. CPV - Objet principal : 45233140. Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Loyettes Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre : 1 Euro et 3100000 Euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers, Signalisation. Section 5 : Lots Description du lot n° 1 :Travaux de VRD (Entretien et aménagements de voirie) CPV - Objet principal : 45233141. Lieu d'exécution du lot n° 1 : Commune de Loyettes Description du lot n° 2 :Travaux de signalisation horizontale (marquage) et verticale CPV - Objet principal : 34992200. Lieu d'exécution du lot n° 2 : Commune de Loyettes Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 17 Janvier 2025