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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :19/01/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 18/02/2025 à 1h00 (Il y a 1 an)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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France: Services financiers et d'assuranceMarchés publics d'assurances - Assurance « Risques Statutaires » Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Montataire (60) 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Marchés publics d'assurances - Assurance « Risques Statutaires » Description : Assurance « Risques Statutaires » Identifiant de la procédure : b9a08c5b-577b-47dd-90fa-33949bbda1a2 Identifiant interne : 2024T42 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : Montataire Code postal : 60160 Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 ) Pays : France Informations complémentaires : Marché passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique. 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0004 Nom officiel : Ville de Montataire (60), Tribunal administratif Numéro d’enregistrement : 21600410100012 Numéro d’enregistrement : 17800111100016 Adresse postale : Place Auguste Génie Adresse postale : 14 rue Lemerchier Ville : Montataire Ville : Amiens Code postal : 60160 Code postal : 80000 Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 ) Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : mcarette@mairie-montataire.fr Adresse électronique : greffe.ta.amiens@juradm.fr Téléphone : +33 344644545 Téléphone : +33 322336170 Adresse internet : https://www.marches-securises.fr Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/ Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr Rôles de cette organisation : Acheteur 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 17:05 +00:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication

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