Marchés publics

France: Services d'assuranceContrats d'assurance 2 lots Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville d'ANGOULEME 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Contrats d'assurance 2 lots Description : LOT 1 : véhicules à moteur et LOT 2 : risques statutaires Identifiant de la procédure : 537a805f-8384-4ed0-8943-da7804e07984 Avis précédent : 65dd9d20-33f3-4b2d-92e6-4af327906581-01 Identifiant interne : VA-24098-24099 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation a pour objet la souscription les contrats d'assurance - La forme juridique est un marché simple s'exécutant sur la base de prix unitaires. Les prix sont fermes et révisables annuellement - Elle est composée de 2 lots - lot n°1 : véhicules à moteur - Lot n°2 : Risques statutaires 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 3 950 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances Base juridique : Directive 2014/24/UE 6. Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 601 186,4 {code|name|currency.} 6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002 LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi. Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos. La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : DIOT SIACI Offre : Identifiant de l’offre : Offre DIOT SIACI Tarification 1 Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002 Valeur de l'offre : 3 601 186,4 {code|name|currency.} Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 24099 Titre : Contrats d'assurance 2 lots - LOT 2 : Prestations statutaires Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/12/2024 Date de conclusion du marché : 02/01/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non Organisation qui signe le marché : Ville d'ANGOULEME 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4 Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4 Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 Nom officiel : Ville d'ANGOULEME, Tribunal administratif de Poitiers, DIOT SIACI Numéro d’enregistrement : 21160015000018 Numéro d’enregistrement : 17860004500029 Numéro d’enregistrement : 5720599390122 Département : 75 Adresse postale : 1 place de l hôtel de ville Adresse postale : Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - CS 80541 Adresse postale : 39 rue Mstislav Rostropovitch Ville : Angouleme cedex Ville : Poitiers cedex Ville : PARIS Code postal : 16023 Code postal : 86020 Code postal : 75017 Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 ) Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 ) Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : Service commun de la commande publique Adresse électronique : marche-public@grandangouleme.fr Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse électronique : S2HMarchesPublics@s2hgroup.com Téléphone : +33545386984 Téléphone : +33549607919 Téléphone : +33144209999 Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui signe le marché Soumissionnaire Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0001 Le lauréat est coté sur un marché réglementé 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 09:51 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication