Marchés publics

Département(s) de publication : 86 Annonce No : 24-129297 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Département de la Vienne Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22860001100016 Ville : Poitiers cedex Code postal : 86008 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.departement86.fr Identifiant interne de la consultation : 24PCP10 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : M. CARDOSO Adresse mail du contact : Mcardoso@departement86.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-12T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Vienne > Direction Générale Adjointe des Solidarités > Direction de l'Enfance et de la Famille Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Séjours courts de loisirs pour les enfants confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance Code CPV - Descripteur principal : 63511000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Séjours courts de loisirs pour les enfants confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum total : 150 000,00 euro(s) TTC (tous lots confondus, sur la durée totale de l'accord-cadre) Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Vienne Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Lieu d'exécution du lot : Département de la Vienne Code CPV - Descripteur principal : 63511000 Description succincte du marché/lot : Enfants de 6 à 12 ans révolu Montant maximum TTC annuel : 35 000,00 euro(s) Lieu d'exécution du lot : Département de la Vienne Code CPV - Descripteur principal : 63511000 Description succincte du marché/lot : Adolescents de 13 à 17 ans révolu Montant maximum TTC annuel : 40 000,00 euro(s) Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.departement86.fr/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.