Marchés publics

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE Le public est informé de l’ouverture d’une enquête publique conjointe conformément à l’arrêté préfectoral n°R02-2021-09-16-00001 du 16 septembre 2021, sur la demande d’autorisation environnementale unique pour la création de cinq zones de mouillages organisés (ZMO) et de zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) sur les communes de Saint-Pierre et du Carbet, sur l’attribution d’une concession d’utilisation de domaine publique maritime (DPM) et la demande d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur la ville de Saint-Pierre en dehors des ports, portée par la communauté d’agglomération du pays nord Martinique (CAP NORD). Cette enquête publique conjointe d’une durée de trente deux (32) jours consécutifs se déroulera du 12 octobre 2021 au 12 novembre 2021 inclus à la mairie de Saint-Pierre, siège de l’enquête publique et à la mairie du Carbet. Madame Lucienne de MONTAIGNE, désignée en qualité de commissaire enquêteur, par décision N°E21000006/97 du 23 juillet 2021 du tribunal administratif de Fort-de-France, conduira et encadrera l'enquête publique, et siégera à la mairie de Saint-Pierre et du Carbet, conformément au tableau ci-après. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Saint-Pierre, aux dates et heures ci-après : 12 octobre 2021 Saint-Pierre 08h30 - 12h00 Carbet 14h00 - 17h00 Ouverture et permanence 19 octobre 2021 Carbet 08h30 - 12h00 Saint-Pierre 14h00 - 17h00 Permanence 26 octobre 2021 Saint-Pierre 08h30 - 12h00 Carbet 14h00 - 17h00 Permanence 04 novembre 2021 Carbet 08h30 - 12h00 Saint-Pierre 14h00 - 17h00 Permanence 09 novembre 2021 Saint-Pierre 08h30 - 12h00 Carbet 14h00 - 17h00 Permanence 12 novembre 2021 Saint-Pierre 09h00 Carbet 11h00 Clôture Le dossier et les pièces qui l’accompagnent ainsi que les registres de l’enquête publique conjointe, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Saint-Pierre et à la mairie du Carbet, pendant le délai prévu à l’article 1er de l’arrêté susmentionné. Le public peut prendre librement connaissance et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Pierre et du Carbet, ou par mail à l’adresse ci-après, avant la clôture de l’enquête publique : enquetes-publiques.deal972@developpement-durable.gouv.fr. Ces observations seront annexées aux registres d’enquête publique. Le dossier d’enquête publique est consultable à la mairie de Saint-Pierre et du Carbet et sur le site internet de la direction de l’environnement de l’aménagement et du logement (DEAL) à l’adresse ci-dessous :www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/« participation du public/Enquêtes publiques 2021 ». La personne responsable du projet est le président de la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique (CAP NORD). Toute information devra être demandée auprès de : Madame Cynthia RÉGIS - DGA ATE - Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique (CAP NORD) Responsable du Pôle Urbanisme et Aménagement - Tél. 05 96 53 20 71 / 05 96 53 50 23 - Port : 06 96 33 31 60 mail: cynthia.regis@capnordmartinique.fr Les frais de publicité, d’affichage ainsi que l’indemnisation du commissaire enquêteur sont à la charge de la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique (CAP NORD). Pendant un (1) an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie de Saint-Pierre et du Carbet , et sur le site internet de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement : martinique.developpement-durable.gouv.fr/« Participation du public/Enquêtes publiques 2021 ». Schœlcher, le 20 SEP. 2021 Pour le Préfet de la Martinique et par délégation La Directrice Adjointe de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Véronique LAGRANGE